Compte-rendu du CTPM du 27 septembre 2006
(Denis Lépicier à titre d’expert Sud Rural à la place de
François et Nathalie indisponibles)
Le CTPM était principalement consacré à la présentation du budget 2007 du MAP et à la feuille de route de modernisation du MAP, en présence de notre Ministre (qui nous a quitté au bout d’une heure et demi pour retrouver ses copains du Gouvernement pour la conférence de presse sur le budget 2007).
Le Ministre a commencé par nous lire pendant 20 minutes le papier qu’il avait préparé pour nous présenter le budget 2007 avec tous les arguments justifiant qu’il était à la hauteur des ambitions du MAP. En résumé :
Le budget 2007 du ministère est de 5,066 milliards d’euros (crédits de paiement) soit 1% de plus qu’en 2006, mais de –0,8% si l’on prend en compte l’inflation. Le budget se réparti sur les 4 missions dans lesquelles intervient le MAP :
- Mission ministérielle : agriculture, pêche et affaires rurales : 2,9 milliards, +0,8%
- Mission interministérielle : enseignement agricole : 1,3 milliards, -0,6%
- Mission interministérielle : Recherche et enseignement sup. : 0,27 milliards, +5,7%
- Mission interministérielle : sécurité sanitaire : 0,55 milliards, +3,5%
Les grandes priorités du MAP pour 2007 sont :
- relever les défis économiques et s’armer pour surmonter les aléas et les crises, se déclinant par : le soutien au revenu des agriculteurs et à la compétitivité des filières, se doter de moyens pour faire face aux aléas climatiques et aux crises sanitaires, soutien à la pêche.
Cela veux notamment dire de nouveaux cadeaux aux agriculteurs (baisse de charges sociales, exonération d’impôts sur la DJA, l’augmentation de la PMVA de 5%, de la prime montagne de 5%, et pour lutter contre les aléas climatiques, c’est encore et toujours du curatif (création de retenus d’eau pour continuer à irriguer et aide à l’assurance récolte).
- réaffirmer la place de l’agriculture dans les territoires ruraux : MAE, plan végétal environnement, PMPOA, plan bâtiments d’élevage, pôles d’excellence ruraux, réorientation de la politique forestière
- anticiper l’avenir par la modernisation ministérielle : rationalisation de l’organisation des services des filières agricoles, schémas d’organisation modernisés en faveur des territoires, priorité à la formation.
Notre ministre évoque notamment les bons résultats de l’audit sur l’enseignement agricole, pourtant les crédits sont en baisse. Paraît-il qu’un effort est prévu sur l’aide sociale aux élèves.
Concernant le personnel, la masse salariale est en baisse de 0,74%. Le budget 2007 annonce la suppression de 936 équivalent temps plein travaillés (ETPT) soit 38 983 ETPT au MAP en 2007, dont 430 correspondent à des transferts vers les collectivités ou vers d’autres ministères. Au final, suppression de 200 vacataires dans les DDAF (chargés de la mise en place de la réforme de la PAC) et de 176 titulaires (56 dans l’enseignement agricole et 120 dans les services déconcentrés), ces suppressions correspondent au non remplacement de 2 départs sur 3 dans les services déconcentrés et de 1 départ sur 4 dans l’enseignement agricole.
Le ministre vante les importants efforts du MAP en matière de mesure catégorielle (11,8 million d’euros) : restructuration de la grille des catégories C (requalification), amélioration des débuts de carrière des catégories C et des attachés, une valorisation pour les personnels en sommet de corps pour les catégories A et B et harmonisations indemnitaires.
En matière de formation continue des personnels, le Ministre annonce la fin du gel et la relance des efforts de formation et le budget de fonctionnement du MAP se voit doté de moyens renforcés pour l’informatisation.
La feuille de route de modernisation présente un bilan de toutes les réformes en cours ou à venir au sein du MAP. Pour répondre aux enjeux du MAP, la feuille de route prévoit :
- la simplification des procédures administratives au bénéfice des usagers et des agents, notamment par la généralisation des téléservices et des téléprocédures
- organiser le travail pour assurer un service public de qualité : LOLF et le pilotage par la performance, le déploiement de la démarche qualité, émergence de nouvelles organisations du travail
- organiser les structures administratives pour un meilleur service : fonction de pilotage de l’administration centrale, simplification et clarification des missions des offices et établissements publics, rôle d’animation et de coordination des politiques de l’Etat au niveau régional, mise en œuvre et consolidation des politiques au niveau départemental (services de police de l’eau, fusions DDAF-DDE dans 8 départements, rapprochement des inspections du travail dans 2 départements), restructuration de l’enseignement supérieur agronomique, faire des lycées agricoles, les lycées des territoires
- renforcer l’implication des agents par une gestion volontariste des ressources humaines (schéma stratégique de gestion des ressources humaines : gestion prévisionnelle des emplois, pilotage de la fonction de ressources humaines, fusion des corps, amélioration de la gestion des carrières
- moderniser le système d’information.
Ce document en cours de finalisation devrait être largement diffusé au sein du MAP. Vous aurez ainsi tout le plaisir d’en apprécier le contenu.
S’en est suivi un tour de table des OS.
FSU : La baisse du budget et des postes dans l’EAP va aggraver encore un peu plus la situation déjà très difficile. Si la rentrée semble relativement bien se passer, cela résulte de la politique de diminution des recrutements d’élèves pour supprimer les dédoublements des classes et donc le personnel enseignant nécessaire. Le budget confirme par ailleurs le traitement de faveur de l’enseignement privé qui ne perd que 8 postes sur 48. A cela s’ajoute la réduction des personnels techniques. L’EAP reste le parent pauvre avec 20% de crédits du budget du MAP pour 54% des personnels.
Elle dénonce la dérive des mesures catégorielles financées sur la masse salariale grâce à la réduction des effectifs.
Elle fait remarquer que parmi les mesures sectorielles présentées, certaines ne sont que des mesures réglementaires visant à traiter la situation des personnels rémunérés au dessous du niveau du SMIC.
Elle transmets une motion voté dans un CTP départemental relatif à l’utilisation de crédits d’action sociale à d’autres fins (pour des raisons de trésorerie semble-t-il), empêchant des personnels de percevoir les aides familiales qui leurs étaient dues.
FO : précise que les engagements 2006 concernant la requalification n’ont pas été tenus (…)
CFDT et UNSA : je ressemblais mes idées pour raconter quelques choses d’intéressantes à notre ministre, donc je n’ai pas bien noté le contenu de leur intervention !!
CGT : a notamment insistée sur les engagements non tenus sur la requalification des catégories C. Elle a également mis sur la table le licenciement de 4 vacataires de DDAF après de nombreuses années de services.
SUD RURAL : j’ai remis une couche sur les difficultés de la rentrée, ayant conduit à la mobilisation des parents d’élèves dans certains lycées. Inquiétude sur le financement des assistants d’éducation sur le budget des établissements. J’ai enfin fait part de mon étonnement de voir dans le feuille de route, que la priorité affichée pour l’EAP est le rôle des établissements dans l’ingénierie territoriale, avant même sa mission fondamentale d’enseignement pour les métiers des secteurs de l’agriculture et du monde rural.
J’ai ensuite évoqué le manque de reconnaissance du travail des personnels, notamment des personnels de catégories B et C. La gestion imposée par la LOLF, les négociations sur les ratios promus-promouvables, montrent le manque d’ambition du ministère. J’ai réaffirmé le fait que les primes exceptionnelles ponctuelles et catégorielles ne constituent pas une politique de valorisation des personnels. Enfin, aucune perspective n’est donnée aux emplois vacataires, CDD, emplois gagés. J’ai rappelé que les CDI actuellement en création ne règlent pas le problème de la précarité et que nous continuerons à exiger la titularisation des personnels ayant des fonctions permanentes de services publics.
Sur le plan des réformes au MAP (fusion DDA-DDE, enseignement sup.), j’ai surtout insisté sur le manque d’argumentaire crédible, qu’un débat ouvert et sans arrière-pensée sur les missions de services publics pour les zones rurales, permettrait de définir. Il en résulte l’impression que l’enjeu se résume à l’économie de moyen, malgré les tonnes d’arguments creux qui nous sont présentés. J’ai également pointé les problèmes de méthodes dans la conduite des ces réformes qui n’inspirent aucune confiance quant aux intentions réelles (manque de transparence, dénaturation de la notion d’expérimentation, etc.).
Enfin, pour finir, j’ai annoncé que Sud Rural soutenait les initiatives en cours contre les dispositions de la Loi d’Orientation Agricole, interdisant toute publicité et promotion des produits phytopharmaceutiques. Ceci est totalement contraire à nos conceptions du rôle de l’Etat qui doit agir en faveur d’une agriculture respectueuse de l’environnement que nous défendons, mais c’est aussi contraire aux engagements du MAP dans son plan stratégique de développement durable et contradictoire avec sa politique d’aide à l’agriculture biologique.
Après nous avoir entendu, notre ministre nous a laissé poursuivre la réunion avec D. Sorain. Celui-ci nous a refait de longs développements sur les vertus de ce budget 2007 et sur l’intérêt de la feuille de route de modernisation, après quoi il a répondu à un certain nombre des commentaires et questions des OS.
- Sur le plan de la fusion DDA-DDE, il a réaffirmé le souci de dialogue du MAP dans cette réforme et affirme que des consignes ont été données pour que le dialogue soit de mise localement dans les départements concernés. La vague actuelle concerne 8 départements et pas plus et un bilan sera fait fin 2007 pour évaluer les résultats de ces fusions. Une démarche similaire est en cours dans deux départements pour le rapprochement des services d’inspection de l’agriculture et du travail.
Rassurons-nous, toutes ces réformes ont pour seul objectif le renforcement de la place du MAP !!
- Concernant les ressources humaines, D. Sorain reconnaît que la mauvaise estimation des départs en retraite (en moins) a conduit à limiter les recrutements pour remplacement, mais histoire de nous rassurer, il annonce un important effort en 2007 pour les requalifications et les primes (le plan de requalification sur 5 ans devrait concerner 900 agents de catégories A et B, et devrait, selon lui, avoir un impact fort sur les salaires des personnels de catégories C). Il annonce cependant que certaines propositions de requalifications des agents de catégories C, n’ont pas été acceptées par Bercy en 2006 correspondant à une enveloppe financière de 600 000€ du budget 2006. Le MAP est ainsi en train d’étudier un projet d’attribution de cette somme sous forme de prime exceptionnelle de fin d’année, qui serait destiné (mais là les choses ont été un peu confuses malgré les demandes de clarifications des OS), aux personnels de catégories C (de l’EAP ? et des secrétaires administratifs ?).
La CGT s’est indignée du manque de pugnacité du MAP pour faire accepter ces choix auprès de Bercy et a proposé le vote d’une motion demandant à ce que le MAP assure la requalification des personnels en mobilisant l’enveloppe prévue. L’ensemble des OS a voté pour et l’administration contre, D. Sorain annonçant que le maximum avait été fait du point de vue administratif et que l’on ne pouvait pas outrepasser le refus de Bercy.
- Au niveau de l’EAP, D. Sorain rappelle que 2,9 millions d’€ ont été débloqués pour pallier aux problèmes de la rentrée (recrutement d’assistants d’éducation et de professeurs) et que le dégel des crédits de l’enseignement était une priorité. Face au constat de l’érosion du public d’élève (-1,9%), il nous annonce que la DGER en étudie les causes et les pistes à envisager pour enrayer cette situation. La FSU a conseillé de ne pas trop se creuser les méninges, le diagnostic de cette érosion est simple et purement mécanique : moins de classes, moins d’élèves par classes ne peuvent qu’aboutir à moins d’élèves au total.
D. Sorain annonce ensuite, que la priorité est à nouveau donnée à la formation des enseignants, mais cela fait déjà beaucoup de priorités annoncées depuis le début de la réunion et rien ne nous permet d’être confiant sur la valeur de ce nouvel engagement. Enfin, comme nous pouvions le craindre, la réponse apportée au traitement de la précarité passe par l’application de la circulaire 2005 prévoyant le passage en contrat CDI.
J’ai du quitter la réunion un peu avant la fin de la réunion, au moment ou les deux derniers points à l’ordre du jour étaient abordés (pour lesquels je n’avais pas de mandat pour voter) :
- prolongement d’un an des mandats des élus à la CAP des agents techniques et agents des services techniques de la formation et de la recherche dans la perspective de la fusion de ces corps de catégories C. Accord des OS
- suppression de l’agence centrale des organismes d’intervention dans le secteur agricole (ACOFA) dans le cadre de la réforme des offices. (Résultat du vote ?)
En définitive, il est préoccupant de constater l’énergie que les services du ministère doivent dépenser pour argumenter un budget qui n’est pas en phase, à la fois avec les priorités et les objectifs affichés et encore moins avec la situation effective des services et de l’enseignement agricole. Dans ce contexte l’exercice du dialogue social est vain et je crains que les intentions récentes de Chirac en la matière n’y changent rien tant que la finalité de démantèlement de l’Etat et des services publics reste la priorité politique du moment.
Denis Lépicier
