•   * Enseignement technique agricole

• D'une manière générale le mot d'ordre Sud Rural de mobilisation dans l'EAP du 14 septembre a été très peu suivi, notamment parce qu'il n'y a pas eu d'accord unitaire sur cette journée.
• - A Pezenas, le lycée a été bloqué par les parents d'élèves à l'appel de la FCPE avec le soutien de Sud Rural. Les parents réclamaient l'affectation de 5 enseignants manquants (sur 25 au total) à la rentrée dans ce lycée qui est en augmentation d'effectifs élèves (forte demande).
• - A Tour Fondette : il ne s'est rien passé le 14 en intersyndicale. La rencontre Sud Rural avec le SRFD montre que le SRFD a de moins en moins de marges de manoeuvres pour gérer la crise de moyens de l'EAP
• - Auvergne : audience de Sud Rural au SRFD, pour lequel la rentrée se passe bien malgré une diminution de 2,8% d'effectifs d'élèves.
• - Normandie : les regroupements de filières sur plusieurs Lycées sont de plus en plus fréquents, avec les conséquences que l?on connaît sur les conditions de travail des personnels

•   * Services déconcentrés

• La fusion DDAF-DDE conduit à de très fortes tensions chez les personnels en raison de l?absence de transparence dans les modes de décisions. La mobilisation est cependant très difficile sur ce sujet.
•  
• Concernant la fusion, les revendications de Sud Rural sont :
• 
  -    la reconnaissance des compétences des personnels par le maintien dans les DDAF de missions de services publics, telles que le conseil et l’ingénierie aux petites communes. Il n’est pas concevable de réduire les missions de l’Etat aux simples missions régaliennes en transférant les missions de services et de conseils aux collectivités locales ou au privé. C’est ce vers quoi pousse le processus de décentralisation actuel
  La suppression des spécialités chez les IAE préfigure bien les manœuvres actuelles pour rompre avec la logique de métiers et introduire la flexibilité maximum dans le travail de chaque agent.
  -    L’harmonisation des régimes indemnitaires des agents DDE et DDAF est un préalable. C’est également le cas pour les fusions DDAF-DRAF, où la tendance est à confier du travail d’agents de DDAF à des personnels des DRAF (dont les primes sont plus élevées).
  

• -    CDI dans l?EAP (Nathalie P. y a participé)
• Nous avons pris le train en route des discussions sur ce sujet. Il s'agissait de définir les conditions concrètes d?application de la circulaire du MAP relative à la mise en ?uvre de la Loi de juillet 2005 prévoyant la transformation sous certaines conditions, de CDD en CDI.
• A notamment été négociée la prise en compte des contrats dits « 10/12 » de l?EAP (c?est à dire les contractuels embauchés pour l?ensemble de l'année scolaire, mais dont le contrat est interrompu pendant les 2 mois de congés d?été). Les CDI sont par contre toujours suivis par la CAP des contractuels. Enfin, le MAP a confirmé qu'il n'y aurait plus de concours type « Sapin ». On créée donc une nouvelle catégorie d'emploi contractuel, par définition sur des missions permanentes, puisqu'à durée indéterminée, mais sur un statut non titulaire.
• Un piège redoutable du point de vue syndical !!
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• -    réforme des statuts formation recherche (Denis L. y a participé)
• Il s?agit principalement de fusionner l?ensemble des personnels de catégorie C dans un corps unique, comme cela ce fait pour l?ensemble de la fonction publique. Denis L. dispose d'info plus détaillées pour ceux qui le souhaitent.
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• -    négociation des ratios promu/promouvables pour 2007 (Patrick Castro y a participé pour les corps de l'administration centrale et Denis L. pour les corps de l'EAP et techniques).
• L'application de la LOLF à partir de 2006 modifie la gestion des avancements de personnels à l?'ntérieur des corps (changement de grade). Alors qu?antérieurement, les effectifs étaient définis par grade, la LOLF ne définit plus que la masse salariale totale pour le ministère ainsi que le nombre total d?équivalent-temps plein travaillé (ETP-T). Restent ensuite à définir les règles d'avancement dans chaque corps en fonction des critères de promouvabilité, mais surtout dans la contrainte forte de rester dans les clous de la masse salariale et du nombre d'ETP-T imposé. L'une des variables d'ajustement sera ainsi le ratio promu/promouvable.
• En résumé, les conclusions sont les suivantes :
• -    premièrement, la masse salariale 2007 diminue de 14 M d'euros  soit 0,74%,
• -    les discussions ont porté sur les catégories A et B. Les corps A+ n'ét'AFSSA. L?ensemble des syndicats a réclamé plus de transparence pour arbitrer globalement sur la répartition de la masse salariale,
• -    deuxièmement les négociations des ratios ont été très difficiles dans les corps à effectif important dans lesquels des effectifs importants de promotions étaient en jeu : taux de 6% de promus parmi les promouvables dans les corps de l?enseignement technique proposé par l'administration sans négociation possible, taux de 11% chez les techniciens supérieurs.
• Denis L. prévoit de diffuser une note d?info sur ce sujet. Ces réunions ont au moins eu l'intérêt de disposer d'éléments chiffrés intéressants sur les effectifs par corps, les moyennes d'âge par échelon, etc. (à demander à Denis pour ceux que ça intéresse).

•   - Rencontre du secrétaire général :
  
•  Nathalie P., Henri B., François P. et Christian G. ont été reçu le jour de la réunion de bureau par M. Sorain, à sa demande (rencontre qu'l a tenu avec chacun des syndicats, pour présenter le budget 2007). Cette réunion a permis de faire le point sur les positions de Sud Rural sur les différents sujets ci-dessus.
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•  21. Elections générales

• Le journal spécial élections (tabloïd) dont le contenu est prêt, devrait être imprimé pour la mi-octobre.
• Une affiche sera également imprimée (300 exemplaires). Yves Lhomet fait une proposition au bureau. Affiche très simple appelant à voter, peu de texte, dessin accrocheur.
• Il est impératif que ce journal soit largement diffusé dans tous les services. Les membres du bureau se sont répartis les régions comme indiqué ci-après avec pour objectif d?établir une liste de correspondants régionaux s'engageant à assurer la diffusion du journal :
• Région    Responsables région    Contacts envisagés
• Bretagne    Denis L.    Gérard Weisse, Lapierre
• Basse-Normandie    Line L.   
• Haute Normandie    M.C. Herboux et Line L.   
• Nord Pas de Calais et Picardie    Pascal T.    Jean-Y Roger
• Ile de France    Pascal T.
• Denis L. (Sup)    Pierre Blaterie
• Michel Cartereau
• Champagne-Ardennes (DDAF uniquement)    Pierre Blaterie depuis Paris   
• Lorraine    Yves L.    H. Laxenaire
• Franche-Comté    Yves L.    Dominique Déon
• Bourgogne    Denis L.    Marcel Erhart
• Christian Dunajsky
• Laurent Pidancet
• Centre        J. Faurie
• Pays de la Loire (DDAF, DSV uniquement)    Pierre Blaterie depuis Paris   
• Poitiou-Charente    Yves Lhomet, Claire Emmanuelle M.    Berton et S. Françon pour EAP, ? P.Lolmède pour les SD
• Auvergne    Nathalie P.   
• Midi-Pyrénées    Yves L. (coté Est)
• Henri B. (sud) ? A.Bouard pour les SD65    A. Roy (ouest) contacté par Yves
• Languedoc Roussillon    Christian G   
• PACA    Vaucluse : Christian G.
• Reste ?   
• Rhône-Alpes    François P.    M C Penelon
• C Quintin
• Aquitaine    Claire Emmanuelle M. pour les SD des 5 départements   
• Toutes les personnes volontaires pour diffuser sont conviées à contacter les personnes responsables de leur région (par mail : buro-sud-rural@ras.eu.org).
• Plan de diffusion :
• -    dans l?EAP : distribution sur place dans les casiers des personnels
• -    dans les services déconcentrés : distribution sur place ou étiquetage des journaux nominativement (les listes de diffusion sont à demander à Henri Bauzou) pour chaque agent et envoi groupé de l?ensemble des exemplaires à chaque DDAF, DSV, DRAF.
• Chaque responsable de région fait remonter à Denis pour le 10/10 :
• -    la liste des personnes à qui envoyer des paquets de journaux pour diffusion, avec adresse de réception du colis.
• -    le nombre d?exemplaires à envoyer : estimation sur la base de 100 ex. par département pour l?EAP, 120 ex. par département pour services déconcentrés.
• -    Si vous n'avez pas les listes électorales, demandez les à Henri Bauzou
• Pascal T. et Pierre Bletterie recevront l'ensemble des exemplaires du journal et des affiches à Paris et assureront les envois à chaque personne identifiée (journaux, affiches, étiquettes pour services déconcentrés).
• Claire Emmanuelle M. fait un mail de rappel sur les dates et les conditions de déroulement des élections générales. Elle enverra à l?ensemble des adhérents la version électronique de l'affiche. A vous de l'afficher ou bon vous semble.

•  22. Congrès

• Claire Emmanuelle et Nathalie se chargent de mettre en forme le programme et de le diffuser aux adhérents, Catherine finalise un bulletin d?inscription. Deux thèmes de travail sont proposer pour le congrès : «  pourquoi se syndiquer et comment agir ? »  et « quel devenir pour le service public ? Quels enjeux ? »
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•  23. ASMA

• Avec les élections générales, la présidence actuellement assurée par l?UNSA changera de main, selon le principe de présidence tournante entre les organisations syndicales. FO qui est théoriquement le prochain syndicat à assurer la présidence, a laissé entendre qu'elle refuserait peut-être de prendre la présidence (pour des raisons inconnues) et que si FO refuse, la CGT, qui la suit, refuserait aussi. Dans un tel scénario, ce serait à notre tour d?assurer la présidence de l?ASMA.
• Dans l'éventualité d'un tel scénario, le bureau a décidé de refuser de palier la défaillance de FO et de la CGT, en justifiant de notre manque d?expérience au sein de l?ASMA et notamment dans sa gestion budgétaire. Sachant d?autre part, que le remplacement de Pascal T. au CA de l?ASMA est à prévoir. La présidence de l'ASMA correspond à une mise à disposition à temps complet.
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•  24. Budget

• -    dotation MAP :
• La dotation 2006 s?élève à 23 869?. Il reste 9 873? à dépenser avant le 15 novembre 2006. Le plan de dépense retenu est le suivant :

1. *   reprographie tabloïd : 3000 euros
2. *   envoi des courriers journaux : 1000 euros
3. *    achat ordinateur potable pour Nathalie (gestion site internet et CR divers dont ctpm) : 1000 ?
4. *   Edition 2000 ou 3000 autocollants Sud Rural (voir avec Henri) : ?
5. *   Achat coupon congrès SNCF : 500 euros
6. *   Acompte Hébergement ? restauration Congrès : 2000 euros

• Denis L. prend les contacts nécessaires pour l?engagement des dépenses prévues

   "L'angoisse du gardien de but avant le pénalty" n'est rien à coté de  de la rentrée scolaire dans l'enseignement agricole public que nous sommes tous en train de  vivre.

D'un coté, une baisse réelle des effectifs élèves -qui s'explique par plusieurs raisons- de l'autre une diminution tous azimuts des classes, des postes, des dotations horaires... et là une seule raison:   la casse des services publics.

    L' ANNEE SCOLAIRE S'ANNONCE TRES DIFFICILE!     

         POUR LES "APPRENANTS"      

           ·        Impossibilité de redoubler dans certaines classes, puisque il y a des seuils imposés : 24 ou 16 (cela dépend des filières)  Ces seuils n'ont qu'un seul but, éviter les dédoublements! Ces seuils ne tiennent aucun compte, ni des demandes, ni de la volonté des parents  d'inscrire leurs enfants dans le le système public.

·        Dans beaucoup de matières  comme en biologie et en physique chimie, il sera impossible de faire de vrais TP  puisqu'il n'y aura plus de dédoublements. Comment former à de véritables études scientifiques sans TP?

·        Certaines classes seront  fermées au nom  du nombre insuffisant d'élèves .Certes, il y a des raisons démographiques  et nous subissons  en "contrepartie" une retenue par l'EN  des élèves de 3ème "Chacun pour soi et tant pis pour l'orientation des élèves!"

Lorsqu'il s'agit de classes d'accueil comme les seconde, on voit très bien les     conséquences sur l'ensemble de l'établissement. On sait par ailleurs  que si l'on ferme une classe, c'est définitif!

·        La réforme du Bac Techno: la DGER n'a rien voulu entendre sur la mise en place -aprés formation des équipes- à la rentrée 2007!   l'architecture de ce bac est un mixte des différentes spécialités  avec des exigences incroyables face aux moyens horaires . Les élèves avaient déjà beaucoup de mal à faire le lien entre les différents modules, mais alors là entre les cours et la pluri, bonjour la cohérence!

·        Suppression de certaines heures de soutien suite à la modification des grilles horaires (cf.l'année dernière à la même époque)`

          POUR  LES  PERSONNELS        

Disparition pure et simple de certains postes même si il y a des heures à assurer, par le non remplacement des départs en retraite, des mi-temps syndicaux (!) et des mi-temps pour convenances personnelles   : conclusion, faute de postes il est  impossible de nommer des titualires, d'embaucher des contractuels, il ne reste qu'une solution , des personnels payés à l'heure faite et surtout pas pendant les vacances, embauchés sur dix mois!  Ce qu'on appelle dans les Régions , des contractuels de remplacement!

·        Les personnels enseignants et en premier les contractuels , vont être appelés à une polyvalence totale car ce qui compte "c'est qu'il y ait des enseignants en face des élèves" dixit un proviseur! et puis c'est bien connu, il y a des disciplines moins importantes que d'autres!(ainsi dans le nouveau bac STAV, les heures de pluri exigées ne sont pas affectées à telle ou telle discipline,chaque bahut va pouvoir faire sa sauce !

·        Les contractuels en poste depuis plus de six ans vont se voir proposer un CDI : sorte de sous-titularisation, car il n’y aura plus de plan de déprécarisation, seulement les concours externes et internes (certaines spécialités n’ont pas de concours ouvert !). Ils resteront dans le mouvement des contractuels et seront prioritaires sur les contractuels en CDD, jusqu’à ce qu’un titulaire arrive ! Elle est pas belle la vie ?

·        Beaucoup d'établissements ont du faire l'avance (quand ils le pouvaient) pour rémunerer  les Assistants d'Education (vous savez ceux qui remplacent les MI-SE) La DGER demanderait maintenant qu'ils soient embauchés sur des CAE (contrats d'avenir!) C'est un vrai scandale!

·        Quand aux personnels TOS,  que les Régions se débrouillent!

·        En ce qui concerne la formation pour adultes, la situation de nombreux CFPPA est financièrement désastreuse: comment dans ces conditions faire respecter les  fameux protocoles!

 

 BREF TOUT VA TRES BIEN ,
MONSIEUR LE MINISTRE  DE L'AGRICULTURE

 ET C'EST POURQUOI SUD RURAL PROPOSE

    DES ACTIONS REGIONALES  
AVEC COMME

      PREMIERE ETAPE LE 14 SEPTEMBRE      

 

·        lister les difficultés propres à chaque établissement

·        Organiser des heures d'information syndicale pour échanger

·        Etablir les revendications sur le plan régional

·        Envoyer une lettre aux parents d'élèves pour qu'ils s'associent aux actions

·        Préparer régionalement et le plus unitairement possible des actions: occupation de DRAF, de Conseils régionaux, aller à la Prefecture.. ...

 

 Un préavis de grève a été déposé nationalement pour la semaine du 12 au 17 septembre (il faut bien sur déposer aussi des préavis régionaux)

 

 SUD RURAL  a fait cette proposition d'action aux autres organisations syndicales  en juin . Pour le moment seule , la CGT a répondu favorablement mais de façon vague.

 SUD RURAL REFUSE
LA CASSE DU SERVICE PUBLIC
DE l'ENSEIGNEMENT  AGRICOLE !