Résolutions revendicatives
Un seul statut : Fonctionnaire!
Rompre avec la précarité, l’asservissement des vacataires, maîtres auxiliaires, CDD et CES, taillables et corvéables à loisir. Nous exigeons l’arrêt immédiat des réductions d’effectifs mis en oeuvre par la logique de gestion des personnels en place depuis 1989.
Il faut obtenir la transformation des crédits de vacation, de CES, d'auxiliaires, de CDI de la formation en emplois de titulaires. Nous militons pour que toutes les personnes travaillant (ou ayant travaillé) sous ces statuts précaires bénéficient de priorités d’embauche dans un contexte législatif moins draconien que la loi de déprécarisation de décembre 1996 et plus ambitieux que le protocole SAPIN.
Nous revendiquons :
- le temps partiel choisi sans discrimination de sexe, de spécialité ou de corps.
- le développement et l’incitation à tous les congés spéciaux : formation, préparation aux concours, congés parentaux etc.
La mise en oeuvre globale de ces mesures permettraient de rompre avec :
- les réductions d’effectifs dans la fonction publique donc avec le chômage et son corollaire de paupérisation
- les principes de la précarité
et de favoriser la mobilité, le travail à temps partiel, et d’éviter ainsi les recrutements ponctuels à durée limitée.
Dépasser les tabous relatifs à la rémunération :
Tout membre de notre communauté de travail ne devrait recevoir qu’un seul élément de rémunération : SON SALAIRE.
Cette revendication passe évidemment par au préalable : la mise à plat de tous les systèmes de rémunérations annexes : prime spéciale, IFTHS, rendement, ... ainsi que tout avantage en nature.
Nous rejetons le principe de la rémunération individualisée : NBI, modulation des primes.
Nous exigeons une intégration budgétaire des primes au salaire accompagnée d’une harmonisation entre catégories de personnels (A, B, C), entre techniques et administratifs, entre producteurs et non producteurs, entre spécialités d’un même corps.
Cette mise à plat doit conduire à un salaire annuel de 14 mois minimum pour tous et à un différentiel des écarts de rémunérations de 1 à 4.
Pour ce qui concerne la progression de pouvoir d’achat, nous sommes résolument pour rompre avec les augmentations en % et nous revendiquons l’attribution de points d’indice (intégrés au salaire) pour ne pas accentuer les inégalités entres les différentes catégories sociales de personnels.
Le déroulement de carrière doit être basé sur la linéarité avec prise en compte prioritaire de l’ancienneté.
La formation :
Trop de personnes sont encore exclues de l’accès à la formation : les femmes et les catégories C (et particulièrement dans l’EAP) font les frais de l’inadaptation des structures de formation. Stages de 4 jours à 800 km du domicile familial, durée des formations (2 à 3 ans) pour les techniciens, Ingénieurs et Attachés issus du concours interne.
Nous plaidons pour l’organisation de stages adaptés aux besoins des agents, organisés au niveau régional, ou, éventuellement sur site : des progrès ont été faits Il faut néanmoins insister sur la nécessaire qualité des stages et sur l’importance des échanges entre agents de différentes structures à l’occasion des formations. La perte progressive mais semble-t-il inexorable des crédits affectés en services pour la formation continue n’est qu’une négation supplémentaire des objectifs de qualité et d’efficacité affichés par ailleurs par le gouvernement. .
Nous sommes également attachés à des formations raccourcies pour les concours internes avec instauration de modules techniques ou administratifs qualifiants. Les référentiels mise en place sont un leurre : faire croire, qu’en 9 mois un technicien (par exemple) acquiert une compétence générale sur l’ensemble de sa spécialité est une illusion grossière.
Les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité
Elles font l’objet d’évocations séparées en CTP pour les conditions de travail, en CHS pour l’hygiène et la sécurité.
Nous militons pour que le fonctionnement des CHS soient calqué sur le modèle du privé (CHS - CT). Il faut obtenir que les avis émis en commission prennent valeur de décisions. La seule reconnaissance pénale d’un chef d’établissement après constat de risque par le CHS ne suffit pas : mieux vaut prévenir que guérir.
Les actions interprofessionnelles
Sud Rural entend développer le dialogue et l’action avec les fédérations ou syndicats chevauchant notre champ syndical pour trouver les moyens de communication et d’action intéressant nos communautés de travail respectives. Cela doit permettre d’établir un cadre permanent de dialogue sur les événements concernant les missions ou le statut des agents et, au-delà, cela devra permettre de préparer notamment des élections en CAP. En outre, les adhérents isolés participant à des actions revendicatives avec d’autres syndicats ou fédérations pourront se voir attribuer, à leur demande, une aide financière exceptionnelle.