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Mercredi 14 juin 2006

le compte rendu du dernier bureau national!

Bureau National Sud Rural du 23 Mai 2006

8 juin 2006

Présents :

Membres bureau : Roger Lasserre, Line Lainé, Denis Lépicier, Claire-Emmanuelle Mercier, François Pasini, Nathalie Poisot, Pascal Ténèze,

Autres adhérents : Henri Bauzou (coord.), Maire-Claude Herboux (représentante CNEA)

Négociation sur l’emploi précaire au MAP

La Ministère invite les organisations à participer à des réunions pour traiter de l’emploi précaire au MAP. Ces réunions émanent du CTPM ou le problème à été posé à plusieurs reprises par Sud Rural et les autres organisations syndicales.

- réunion le 15 juin pour l’enseignement, à laquelle participera Nathalie P.

- réunion courant Juin pour les services déconcentrés, à laquelle participera François P.

Le mandat donné par le bureau à François et Nathalie est le suivant :

L’emploi précaire doit être entendu au sens large : CDD (budget Etat ou établissements), vacataires, CDI (notamment da la cadre de la procédure de transformation d’emplois CDD en CDI, loi de juillet 2005), emplois gagés (titularisation dans le cadre du programme dit « Sapin » de déprécarisation de l’emploi public[1]).

Nos revendications :

- titularisation de tous les emplois répondant à une fonction permanente de service public.

- Sud Rural est contre le principe du développement des CDI, qui ouvre la voie vers la remise en cause des emplois titulaires. Des cas de transformations de CDD en CDI ont été soutenus par Sud Rural, notamment à l’ENESAD, ou le nombre important de contractuels en CDD depuis de nombreuse années rendait difficilement justifiable auprès des personnels un refus des CDI. Sud Rural a dans ce cas, très clairement affirmé que le CDI ne remettait pas en cause la revendication de la titularisation des ces contractuels.

- Demander à l’administration de fournir des précisions sur la nature des emplois précaires identifiés :

- type de fonction exercée : permanente, temporaire, saisonnière

- temps de travail

Nos propositions :

- Réouverture de concours pour offrir des perspectives de concours internes.

- Relance d’un plan de déprécarisation avec des concours réservés et financés sur budget d’Etat

- Pour l’enseignement, en cas de postes incomplets (exemple professeur de langues), réclamer la mobilisation de titulaires de l’EN qui partageraient leur temps sur plusieurs établissement (MAP et EN),

- Contrôle strict du recrutement de contractuels.

Situation concernant la rentrée scolaire 2006 dans l’EAP

La situation de l’EAP continu de se dégrader. La révision des grilles horaires a été appliquée malgré de rejet du projet par le CNEA (Conseil National de l’Enseignement Agricole), baisse des effectifs par classes strictement plafonnés à 24, ce qui supprime le dédoublement des classes, permettant ainsi de réduire les effectifs d’enseignants et dans le même temps rendre impossible certaines activités pédagogiques nécessitant de petits effectifs (laboratoire, etc.).

Bilan des courses, l’EAP refuse des élèves qui doivent abandonner leur orientation vers l’enseignement agricole, ou aller dans l’enseignement privé. Belle leçon de service public.

Dans ce contexte, commandé par des économies budgétaires imposées, le nouveau DGER, bien que plus ouvert que le précédent, n’apportera pas d’évolutions significatives.

Par ailleurs, le vote de la Loi sur l’égalité des chances, si elle ne contient pas le CPE, a bel et bien adopté l’apprentissage à 14ans, que l’EAP est sommé de mettre en œuvre pour la rentrée 2006. Cette disposition enfreint totalement le droit du travail, ce qui semble avoir conduit le gouvernement à reporter l’âge à 15 ans (à confirmer). La mise en place de cet apprentissage junior dans des délais très courts, sans moyen supplémentaire est la goutte qui fera peut-être déborder le vase. Le texte proposé au CNEA sur l’apprentissage a été rejeté par les syndicats (on ne sait cependant que trop ce que pèse un vote contre au CNEA).

Dans ce contexte, le Bureau a décidé de prendre l’initiative dès maintenant d’annoncer une semaine de mobilisation dans l’enseignement agricole, du 11 au 15 septembre avec une journée phare le 14 septembre. Cf. en annexe le communiqué Sud Rural sur l’opération et l’appel fait à l’ensemble des syndicats de l’EAP pour une forte mobilisation.

Il est proposé :

- le jour de la pré-rentrée : de lister les problèmes dans les Lycées.

- Journée nationale 14 septembre pour action dans toutes les régions. Rassemblement devant les Préfectures, DRAF (Dépôt dès le mois de Juin d’un préavis de grève pour le 14 septembre).

- Mobilisation des parents d’élèves.

Pour organiser cette mobilisation, le bureau encourage les adhérents à utiliser des autorisations spéciales d’absence (ASA) à demander auprès du responsable de leur section respective ou de Patrick Val (patrick.val chez agriculture.gouv.fr) .

Elections

31. Résultats élections IAE

En l’absence d’un accord avec la FSU pour aller vers des listes communes, tous les sièges (qui passent de 12 à 5 avec la fusion des 3 corps) sont raflés par FO/CGC, malgré la bonne profession de foi et l’envoi de courriers individualisés. Sud Rural ne semble pas avoir fait le plein des voix (132) si l’on en croit le nombre de voix obtenues aux précédentes élections dans les 3 corps.

32. Consultation générale

Quelques rappels sur la consultation (cf. circulaire SG/SRH/SDDPRS/C2006-1002 du 12 mai 2006 envoyé à tous les adhérents).

Cette consultation à lieu tous les 3 ans au MAP. Elle permet d’une part, de mesurer le « poids » des différents syndicats dans l’ensemble des services du MAP (centraux et déconcentrés), et d’autre part, de définir la répartition des sièges dans l’ensemble des comités technique paritaire (CTP) entre les syndicats.

Chaque agent votant, vote ainsi pour le syndicat de son choix pour le local CTP qui correspond à son affectation ainsi qu’aux CTP centraux desquels il dépend. Au total, le MAP compte 171 CTP répartis comme suit :

- 1 Comité technique paritaire ministériel (CTPM)

- 1 Comité technique paritaire central de l’administration centrale (CTP C AC)

- 1 Comité technique paritaire central des services déconcentrés (CTP C SD)

- 1 Comité technique paritaire central de l’enseignement agricole et de la recherche (CTP C enseignement et recherche)

- 7 Comités techniques paritaires spéciaux de direction ou de service de l’administration central (CTP S)

- 21 Comité technique paritaire régionaux des DRAF (CTP R DRAF) + 1 CTP DRIAF

- 22 Comités techniques paritaires régionaux « enseignement agricole » (CTP R EPLEFPA)

- 92 Comités techniques paritaires départementaux DDAF-DSV (CTP D DDAF-DSV) + 4 pour les DOM

- 18 Comités techniques paritaires centraux des établissements publics d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire.

Pour chaque CTP, une candidature Sud Rural doit être déposée. Henri B., délégué général aux élections (désigné par le Bureau), est signataire de l’ensemble des candidatures, complétées pour les CTP régionaux, départementaux et des établissements de l’enseignement supérieur de la signature d’un délégué local (correspondant local pour les élections).

Les résultats des élections définiront le nombre de siège attribué à Sud Rural dans l’ensemble des CTP, siège qu’il conviendra ensuite d’occuper en nommant un titulaire et un suppléant par siège.

La stratégie du bureau est de déposer des candidatures dans le maximum de lieux, de manière à permettre aux votants de pouvoir voter Sud Rural aux différents CTP pour lesquels ils ont à voter, même si certains sièges affectés ne sont ensuite pas occupés.

Henri B. a établi une liste d’adhérents référents potentiels pour chaque dépôt de candidature et prend contact pour avoir leur accord et établir les lettres de candidatures. La date limite de dépôt des candidatures le 12 juin 2006 à 15 heures.

Remarque : La représentativité de Sud Rural n’est pas automatiquement reconnue dans les CTP ou notre syndicat n’a pas atteint la barre des 5% de voix à la consultation de 2003. Dans ce cas, un dossier prouvant notre réelle activité syndicale doit accompagner la candidature (nombre d’adhérents, ressources en cotisations, activité et audience, expérience et ancienneté) et examiné par les services.

Les services centraux du MAP ont donné des consignes de ne pas être stricte sur la reconnaissance de la représentativité des syndicats, mais notre reconnaissance ne manquera probablement pas de faire l’objet de recours au tribunal administratif.

Une profession de foi Sud Rural sera envoyée à tous les agents.

Le bureau a discuté de son contenu et a retenu les idées suivantes :

- insister sur la politique générale du gouvernement sur les services publics, la précarisation (allusion au CPE).

- Topos sur les services centraux, Services déconcentrés, Enseignement.

- Nos spécificités : pas de permanents, inter-catégoriel, etc.

- Un slogan du genre : Sud Rural, le Syndicat qui rue, le syndicat qui râle + dessin.

François P. fait un premier jet qu’il envoie au Bureau (date limite d’envoi de la profession de foi le 22 juin)

4. Organisation et vie syndicale

Préavis de grève : le bureau rappelle que les préavis de grève doivent être déposé 3 jours avant. Les demandes de préavis sont à envoyer à Henri B., en précisant l’objet du préavis. Denis L. suppléé Henri en cas d’indisponibilité.

Naissance : création d’une nouvelle section EAP à Rennes (8 personnes), contact Thérèse Monin au Lycée Agricole du Rheu. Bienvenue à eux !!

Journal :

Le bureau se fixe à nouveau pour objectif de viser une diffusion plus fréquente d’un journal plus léger en volume.

Pour élections générales : il est prévu de sortir un tabloïd sur 8 pages (2 A3) à faire reproduire en 15 à 20 000 exemplaires et à diffuser en Octobre. Envoi aux adhérents pour distributions sur les lieux de travail et listings aux PLP, PCEA, IAE.

Il est envisagé de faire faire la reprographie par l’imprimerie Rotot (imprimerie de la LCR).

Congrès SR :

Le bureau décide pour la seconde et dernière fois de déplacer la date du congrès aux 12, 13 et 14 Décembre pour permettre aux adhérents de participer aux dépouillements des élections générales. Le congrès de déroulera à Toulouse.

Claire Emmanuelle M. : fait un mail d’info sur changement de date.

Rapport d’activité :

- Rendre compte de notre activité au CNEA, CTPM, CTP régionaux, ASMA

- Bilan des grandes actions revendicatives : EAP, CPE (forte implication sans que l’on est été formellement associés aux démarches intersyndicales).

- Effectifs d’adhérents

- Bilan des sections

CLEM contacte les sections pour leur demander :

- un bilan de leur activité et bilan financier (pour juin 2006)

- leurs contributions sur les textes + contributions complémentaires (contribution spontanée).

- Bilan matériel

Rapport moral :

Rapport financier

Comptes : du syndicat (Roland K.) et des sections (Claire-Emmmanuelle collecte l’info)

Commissaires au compte : Henri Bauzou, Jérôme Ville

Rapport d’orientation

Textes d’introduction des débats et propositions du bureau + identification des idées à mettre au vote du congrès.

- services déconcentrés : Henri, François, Roger

- entrée à SUD RURAL de l’enseignement agricole privé : Nathalie, Marie-Claude, Denis (public-privé, débat ne peut être contourné : identifier les éléments qui font débat).

- organisation et développement : place des retraités, Claire-Emmanuelle

- actions interpro et intersyndicale : Pascal, Christian Dunajsky

Autres éléments à mettre au débat :

- Champ syndical : Elargissement de SR à l’Environnement et l’Equipement. Anticiper les évolutions à venir.

- Mobiliser les jeunes pour venir prendre les responsabilités. Former les personnes pour prendre des responsabilités.

- Taux de décharge maximum : actuellement 40%, proposer 50%.

Renouvellement :

Renouvellement des Secrétaires

Renouvellement d’une partie du Bureau

Remplacement du trésorier (Roland K.). Claire-Emmanuelle est candidate (youpi !)

CTPM : remplacement de François Pasini au CTPM en 2007.

ASMA : remplacement de Pascal Ténèze au bureau (2,5 jours par semaine)

Prochain Bureau : 19 septembre

Annexe

SUD RURAL

Aux organisations syndicales de l'Enseignement agricole public

Bonjour,

Le Bureau national de Sud Rural, devant les difficultés (c'est un euphémisme!) auxquelles vont être confrontés, les établissements, l'ensemble des personnels, mais aussi les élèves à la prochaine rentrée...propose une semaine d'action avec une journée "phare" le 14 septembre . Nous envisageons de mener des actions régionales (ce qui nous semble le plus approprié et le plus mobilisateur) en direction des DRAF, Conseils Régionaux, préfectures.....

Nous vous proposons donc un travail commun pour faire de cette journée une étape décisive contre la casse de l'enseignement agricole public.

Nous savons que des actions sont déjà proposées (comme la lutte contre les heures sup.) mais nous pensons que vu la situation, toutes les initiatives sont intéressantes et peuvent s'agréger.

La date proposée peut vous sembler trop lointaine, mais nous savons tous la difficulté de mobiliser au mois de juin! Quant aux grèves de rentrée! ..... Bien sur, certains établissements seront en grève à la rentrée en fonction de situations très locales mais il nous semble que la deuxième semaine est la plus appropriée.

Nous espérons une réponse de votre part.

Salutations syndicales

Marie-Claude Herboux

[1] A titre de rappel ce dispositif permet la titularisation effective de contractuels présents depuis plus de 6 ans dans la fonction publique, mais le coût salarial doit être pris en charge par l’employeur. Autant dire, que si formellement le statut n’est pas différent d’un titulaire financé sur le budget de l’Etat, la réalité est tout autre, notamment par rapport à la mobilité.

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Vendredi 6 octobre 2006

compte-rendu du Bureau Sud Rural 19 Sept 2006

Compte-rendu du Bureau Sud Rural 19 Septembre 2006

Présents :
Membres bureau : R. Lassère, P. Ténèze, Y. Lhomet, D. Lépicier, F. Pasini, C. Roghi, C. Gébelin, Line Lainé, N. Poisot
Autres présents : H. Bauzou, Josiane Faurie (Lycée Tour Fondette), Pierre Bletterie

1. Actualité revendicative

* Enseignement technique agricole

D'une manière générale le mot d'ordre Sud Rural de mobilisation dans l'EAP du 14 septembre a été très peu suivi, notamment parce qu'il n'y a pas eu d'accord unitaire sur cette journée.
- A Pezenas, le lycée a été bloqué par les parents d'élèves à l'appel de la FCPE avec le soutien de Sud Rural. Les parents réclamaient l'affectation de 5 enseignants manquants (sur 25 au total) à la rentrée dans ce lycée qui est en augmentation d'effectifs élèves (forte demande).
- A Tour Fondette : il ne s'est rien passé le 14 en intersyndicale. La rencontre Sud Rural avec le SRFD montre que le SRFD a de moins en moins de marges de manoeuvres pour gérer la crise de moyens de l'EAP
- Auvergne : audience de Sud Rural au SRFD, pour lequel la rentrée se passe bien malgré une diminution de 2,8% d'effectifs d'élèves.
- Normandie : les regroupements de filières sur plusieurs Lycées sont de plus en plus fréquents, avec les conséquences que l?on connaît sur les conditions de travail des personnels

* Services déconcentrés

La fusion DDAF-DDE conduit à de très fortes tensions chez les personnels en raison de l?absence de transparence dans les modes de décisions. La mobilisation est cependant très difficile sur ce sujet.
Concernant la fusion, les revendications de Sud Rural sont :
- la reconnaissance des compétences des personnels par le maintien dans les DDAF de missions de services publics, telles que le conseil et l’ingénierie aux petites communes. Il n’est pas concevable de réduire les missions de l’Etat aux simples missions régaliennes en transférant les missions de services et de conseils aux collectivités locales ou au privé. C’est ce vers quoi pousse le processus de décentralisation actuel
La suppression des spécialités chez les IAE préfigure bien les manœuvres actuelles pour rompre avec la logique de métiers et introduire la flexibilité maximum dans le travail de chaque agent.
- L’harmonisation des régimes indemnitaires des agents DDE et DDAF est un préalable. C’est également le cas pour les fusions DDAF-DRAF, où la tendance est à confier du travail d’agents de DDAF à des personnels des DRAF (dont les primes sont plus élevées).

* Bilans des groupes de travail nationaux auxquels a participé SudRural

- CDI dans l?EAP (Nathalie P. y a participé)
Nous avons pris le train en route des discussions sur ce sujet. Il s'agissait de définir les conditions concrètes d?application de la circulaire du MAP relative à la mise en ?uvre de la Loi de juillet 2005 prévoyant la transformation sous certaines conditions, de CDD en CDI.
A notamment été négociée la prise en compte des contrats dits « 10/12 » de l?EAP (c?est à dire les contractuels embauchés pour l?ensemble de l'année scolaire, mais dont le contrat est interrompu pendant les 2 mois de congés d?été). Les CDI sont par contre toujours suivis par la CAP des contractuels. Enfin, le MAP a confirmé qu'il n'y aurait plus de concours type « Sapin ». On créée donc une nouvelle catégorie d'emploi contractuel, par définition sur des missions permanentes, puisqu'à durée indéterminée, mais sur un statut non titulaire.
Un piège redoutable du point de vue syndical !!
- réforme des statuts formation recherche (Denis L. y a participé)
Il s?agit principalement de fusionner l?ensemble des personnels de catégorie C dans un corps unique, comme cela ce fait pour l?ensemble de la fonction publique. Denis L. dispose d'info plus détaillées pour ceux qui le souhaitent.
- négociation des ratios promu/promouvables pour 2007 (Patrick Castro y a participé pour les corps de l'administration centrale et Denis L. pour les corps de l'EAP et techniques).
L'application de la LOLF à partir de 2006 modifie la gestion des avancements de personnels à l?'ntérieur des corps (changement de grade). Alors qu?antérieurement, les effectifs étaient définis par grade, la LOLF ne définit plus que la masse salariale totale pour le ministère ainsi que le nombre total d?équivalent-temps plein travaillé (ETP-T). Restent ensuite à définir les règles d'avancement dans chaque corps en fonction des critères de promouvabilité, mais surtout dans la contrainte forte de rester dans les clous de la masse salariale et du nombre d'ETP-T imposé. L'une des variables d'ajustement sera ainsi le ratio promu/promouvable.
En résumé, les conclusions sont les suivantes :
- premièrement, la masse salariale 2007 diminue de 14 M d'euros soit 0,74%,
- les discussions ont porté sur les catégories A et B. Les corps A+ n'ét'AFSSA. L?ensemble des syndicats a réclamé plus de transparence pour arbitrer globalement sur la répartition de la masse salariale,
- deuxièmement les négociations des ratios ont été très difficiles dans les corps à effectif important dans lesquels des effectifs importants de promotions étaient en jeu : taux de 6% de promus parmi les promouvables dans les corps de l?enseignement technique proposé par l'administration sans négociation possible, taux de 11% chez les techniciens supérieurs.
Denis L. prévoit de diffuser une note d?info sur ce sujet. Ces réunions ont au moins eu l'intérêt de disposer d'éléments chiffrés intéressants sur les effectifs par corps, les moyennes d'âge par échelon, etc. (à demander à Denis pour ceux que ça intéresse).

- Rencontre du secrétaire général :
Nathalie P., Henri B., François P. et Christian G. ont été reçu le jour de la réunion de bureau par M. Sorain, à sa demande (rencontre qu'l a tenu avec chacun des syndicats, pour présenter le budget 2007). Cette réunion a permis de faire le point sur les positions de Sud Rural sur les différents sujets ci-dessus.
`

2. Développement et fonctionnement

21. Elections générales

Le journal spécial élections (tabloïd) dont le contenu est prêt, devrait être imprimé pour la mi-octobre.
Une affiche sera également imprimée (300 exemplaires). Yves Lhomet fait une proposition au bureau. Affiche très simple appelant à voter, peu de texte, dessin accrocheur.
Il est impératif que ce journal soit largement diffusé dans tous les services. Les membres du bureau se sont répartis les régions comme indiqué ci-après avec pour objectif d?établir une liste de correspondants régionaux s'engageant à assurer la diffusion du journal :
Région Responsables région Contacts envisagés
Bretagne Denis L. Gérard Weisse, Lapierre
Basse-Normandie Line L.
Haute Normandie M.C. Herboux et Line L.
Nord Pas de Calais et Picardie Pascal T. Jean-Y Roger
Ile de France Pascal T.
Denis L. (Sup) Pierre Blaterie
Michel Cartereau
Champagne-Ardennes (DDAF uniquement) Pierre Blaterie depuis Paris
Lorraine Yves L. H. Laxenaire
Franche-Comté Yves L. Dominique Déon
Bourgogne Denis L. Marcel Erhart
Christian Dunajsky
Laurent Pidancet
Centre J. Faurie
Pays de la Loire (DDAF, DSV uniquement) Pierre Blaterie depuis Paris
Poitiou-Charente Yves Lhomet, Claire Emmanuelle M. Berton et S. Françon pour EAP, ? P.Lolmède pour les SD
Auvergne Nathalie P.
Midi-Pyrénées Yves L. (coté Est)
Henri B. (sud) ? A.Bouard pour les SD65 A. Roy (ouest) contacté par Yves
Languedoc Roussillon Christian G
PACA Vaucluse : Christian G.
Reste ?
Rhône-Alpes François P. M C Penelon
C Quintin
Aquitaine Claire Emmanuelle M. pour les SD des 5 départements
Toutes les personnes volontaires pour diffuser sont conviées à contacter les personnes responsables de leur région (par mail : buro-sud-rural@ras.eu.org).
Plan de diffusion :
- dans l?EAP : distribution sur place dans les casiers des personnels
- dans les services déconcentrés : distribution sur place ou étiquetage des journaux nominativement (les listes de diffusion sont à demander à Henri Bauzou) pour chaque agent et envoi groupé de l?ensemble des exemplaires à chaque DDAF, DSV, DRAF.
Chaque responsable de région fait remonter à Denis pour le 10/10 :
- la liste des personnes à qui envoyer des paquets de journaux pour diffusion, avec adresse de réception du colis.
- le nombre d?exemplaires à envoyer : estimation sur la base de 100 ex. par département pour l?EAP, 120 ex. par département pour services déconcentrés.
- Si vous n'avez pas les listes électorales, demandez les à Henri Bauzou
Pascal T. et Pierre Bletterie recevront l'ensemble des exemplaires du journal et des affiches à Paris et assureront les envois à chaque personne identifiée (journaux, affiches, étiquettes pour services déconcentrés).
Claire Emmanuelle M. fait un mail de rappel sur les dates et les conditions de déroulement des élections générales. Elle enverra à l?ensemble des adhérents la version électronique de l'affiche. A vous de l'afficher ou bon vous semble.

22. Congrès

Claire Emmanuelle et Nathalie se chargent de mettre en forme le programme et de le diffuser aux adhérents, Catherine finalise un bulletin d?inscription. Deux thèmes de travail sont proposer pour le congrès : « pourquoi se syndiquer et comment agir ? » et « quel devenir pour le service public ? Quels enjeux ? »

23. ASMA

Avec les élections générales, la présidence actuellement assurée par l?UNSA changera de main, selon le principe de présidence tournante entre les organisations syndicales. FO qui est théoriquement le prochain syndicat à assurer la présidence, a laissé entendre qu'elle refuserait peut-être de prendre la présidence (pour des raisons inconnues) et que si FO refuse, la CGT, qui la suit, refuserait aussi. Dans un tel scénario, ce serait à notre tour d?assurer la présidence de l?ASMA.
Dans l'éventualité d'un tel scénario, le bureau a décidé de refuser de palier la défaillance de FO et de la CGT, en justifiant de notre manque d?expérience au sein de l?ASMA et notamment dans sa gestion budgétaire. Sachant d?autre part, que le remplacement de Pascal T. au CA de l?ASMA est à prévoir. La présidence de l'ASMA correspond à une mise à disposition à temps complet.

24. Budget

- dotation MAP :
La dotation 2006 s?élève à 23 869?. Il reste 9 873? à dépenser avant le 15 novembre 2006. Le plan de dépense retenu est le suivant :

* reprographie tabloïd : 3000 euros
* envoi des courriers journaux : 1000 euros
* achat ordinateur potable pour Nathalie (gestion site internet et CR divers dont ctpm) : 1000 ?
* Edition 2000 ou 3000 autocollants Sud Rural (voir avec Henri) : ?
* Achat coupon congrès SNCF : 500 euros
* Acompte Hébergement ? restauration Congrès : 2000 euros

Denis L. prend les contacts nécessaires pour l?engagement des dépenses prévues

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Mardi 10 octobre 2006

le congrès

CONGRES 2006 SUD RURAL
…10 ANS DEJA !!!

la fiche d'inscription et le plan pour Mazères ont été envoyé par courriel
demandez-les si vous ne l'avez pas reçu

Quand ? mardi 12, mercredi 13 et jeudi14 décembre 2006

Où ?    à Mazères

Comment trouver ?
•    en voiture : autoroute A61 Toulouse-Pamiers, sortie Mazères. Au giratoire direction Mazères, après suivre le fléchage sud rural (4 Km)
•    en train : ligne Toulouse-Foix-La Tour de Carol ; descendre à Saverdun, il y a une navette vers Garabaud à chaque train en provenance de Toulouse.
•    En avion pour les friqués : Toulouse-Blagnac puis navettes jusqu’à la gare SNCF et train comme indiqué ci-dessus.

Pour s’inscrire renvoyez la fiche d'inscfription à Nathalie Poisot, LPA des Combrailles, avenue de la Gare, 63390 Saint-Gervais d’Auvergne.

Pour l’intendance : réunions, restauration, fêtes et hébergement se font sur le même site. Attention à bien réserver les lits dont vous avez besoin, dans la chambre qui vous convient ! Les frais seront pris en charge par sud rural : hébergement et repas payés par les crédits délégués, déplacements pris en charge par les sections ou au niveau central si il n’y a pas de section près de chez vous (quelle horreur !)

Pour les détails : s’il y a besoin de soins infirmiers pendant le congrès, prévenir avant sur la fiche d’inscription.
Il y a un site ornithologique à deux pas du congrès : apportez vos jumelles !

Programme

MARDI 12 DECEMBRE

10 h : Accueil des participants
11 h : introduction

Rapport moral

Rapport d’activité national et des sections 2005-2006
Rapport financier national et des sections
Divers

12 h 30 : repas

14 h : présentation des thèmes de travail et organisation des groupes :
• 1 : pourquoi se syndiquer et comment agir ? animateur Nathalie Poisot
• 2 : quel devenir pour le service public ? quels enjeux ? animateur Claire Emmanuelle Mercier

15 h 30 : travail en groupe

18 h 30 : apéro-repas

Passe qu’à sud on aime s’amuser aussi, pas que travailler : soirée festive : amenez vos CD préférés, ça va swinguer

MERCREDI 13 DECEMBRE

9 H : (aïe mal aux cheveux) travail de groupe : suite et synthèse

11 h : restitution en séance plénière du travail du groupe 1 par l’orateur désigné par le groupe. Débat. Un animateur débat à trouver.

12 h 30 : repas

14 h : restitution en séance plénière du travail du groupe 2 par l’orateur désigné par le groupe.

16 h : modification des statuts. Notre champ de syndicalisation. Les taux de décharge.

( en discuter déjà dans les groupes de travail)

18 h 30 : apéro et repas

Passe qu’à sud rural on aime aussi se culturer : soirée avec la compagnie colombienne « theatro vivo »

JEUDI 14 DECEMBRE

9 h : élection du nouveau bureau
10 h : première réunion du nouveau bureau
11 h : départ des participants pour de nouvelles aventures, mais pas lonesome, hein ! Passe qu’on est solidaires…

Par sud rural
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Mercredi 11 octobre 2006

Elections Générales

Bientôt les Elections Générales

L'enjeu est très important pour Sud Rural.
Notre survie et notre avenir en dépendent.

Tous les adhérents doivent se mobiliser.

le journal tabloïd "spécial élections" sera imprimé mi-octobre.
l'affiche ci-dessous sera imprimée et envoyée à la même date.
Vous recevrez également par courriel une version couleur imprimable en A3 de l'affiche .

Par sud rural
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Mardi 17 octobre 2006

CTPMP du 27 sept 2006

   Compte-rendu du CTPM du 27 septembre 2006

(Denis Lépicier à titre d’expert Sud Rural à la place de
François et Nathalie indisponibles)

Le CTPM était principalement consacré à la présentation du budget 2007 du MAP et à la feuille de route de modernisation du MAP, en présence de notre Ministre (qui nous a quitté au bout d’une heure et demi pour retrouver ses copains du Gouvernement pour la conférence de presse sur le budget 2007).

Le Ministre a commencé par nous lire pendant 20 minutes le papier qu’il avait préparé pour nous présenter le budget 2007 avec tous les arguments justifiant qu’il était à la hauteur des ambitions du MAP. En résumé :
Le budget 2007 du ministère est de 5,066 milliards d’euros (crédits de paiement) soit 1% de plus qu’en 2006, mais de –0,8% si l’on prend en compte l’inflation. Le budget se réparti sur les 4 missions dans lesquelles intervient le MAP :
-    Mission ministérielle : agriculture, pêche et affaires rurales : 2,9 milliards, +0,8%
-    Mission interministérielle : enseignement agricole : 1,3 milliards, -0,6%
-    Mission interministérielle : Recherche et enseignement sup. : 0,27 milliards, +5,7%
-    Mission interministérielle : sécurité sanitaire : 0,55 milliards, +3,5%

Les grandes priorités du MAP pour 2007 sont :

-    relever les défis économiques et s’armer pour surmonter les aléas et les crises, se déclinant par : le soutien au revenu des agriculteurs et à la compétitivité des filières, se doter de moyens pour faire face aux aléas climatiques et aux crises sanitaires, soutien à la pêche.
Cela veux notamment dire de nouveaux cadeaux aux agriculteurs (baisse de charges sociales, exonération d’impôts sur la DJA, l’augmentation de la PMVA de 5%, de la prime montagne de 5%, et pour lutter contre les aléas climatiques, c’est encore et toujours du curatif (création de retenus d’eau pour continuer à irriguer et aide à l’assurance récolte).
-    réaffirmer la place de l’agriculture dans les territoires ruraux : MAE, plan végétal environnement, PMPOA, plan bâtiments d’élevage, pôles d’excellence ruraux, réorientation de la politique forestière
-    anticiper l’avenir par la modernisation ministérielle : rationalisation de l’organisation des services des filières agricoles, schémas d’organisation modernisés en faveur des territoires, priorité à la formation.
Notre ministre évoque notamment les bons résultats de l’audit sur l’enseignement agricole, pourtant les crédits sont en baisse. Paraît-il qu’un effort est prévu sur l’aide sociale aux élèves.

Concernant le personnel, la masse salariale est en baisse de 0,74%. Le budget 2007 annonce la suppression de 936 équivalent temps plein travaillés (ETPT) soit 38 983 ETPT au MAP en 2007, dont 430 correspondent à des transferts vers les collectivités ou vers d’autres ministères. Au final, suppression de 200 vacataires dans les DDAF (chargés de la mise en place de la réforme de la PAC) et de 176 titulaires (56 dans l’enseignement agricole et 120 dans les services déconcentrés), ces suppressions correspondent au non remplacement de 2 départs sur 3 dans les services déconcentrés et de 1 départ sur 4 dans l’enseignement agricole.
Le ministre vante les importants efforts du MAP en matière de mesure catégorielle (11,8 million d’euros) : restructuration de la grille des catégories C (requalification), amélioration des débuts de carrière des catégories C et des attachés, une valorisation pour les personnels en sommet de corps pour les catégories A et B et harmonisations indemnitaires.

En matière de formation continue des personnels, le Ministre annonce la fin du gel et la relance des efforts de formation et le budget de fonctionnement du MAP se voit doté de moyens renforcés pour l’informatisation.

La feuille de route de modernisation présente un bilan de toutes les réformes en cours ou à venir au sein du MAP. Pour répondre aux enjeux du MAP, la feuille de route prévoit :
-    la simplification des procédures administratives au bénéfice des usagers et des agents, notamment par la généralisation des téléservices et des téléprocédures
-    organiser le travail pour assurer un service public de qualité : LOLF et le pilotage par la performance, le déploiement de la démarche qualité, émergence de nouvelles organisations du travail
-    organiser les structures administratives pour un meilleur service : fonction de pilotage de l’administration centrale, simplification et clarification des missions des offices et établissements publics, rôle d’animation et de coordination des politiques de l’Etat au niveau régional, mise en œuvre et consolidation des politiques au niveau départemental (services de police de l’eau, fusions DDAF-DDE dans 8 départements, rapprochement des inspections du travail dans 2 départements), restructuration de l’enseignement supérieur agronomique, faire des lycées agricoles, les lycées des territoires
-    renforcer l’implication des agents par une gestion volontariste des ressources humaines (schéma stratégique de gestion des ressources humaines : gestion prévisionnelle des emplois, pilotage de la fonction de ressources humaines, fusion des corps, amélioration de la gestion des carrières
-    moderniser le système d’information.

Ce document en cours de finalisation devrait être largement diffusé au sein du MAP. Vous aurez ainsi tout le plaisir d’en apprécier le contenu.

S’en est suivi un tour de table des OS.

FSU : La baisse du budget et des postes dans l’EAP va aggraver encore un peu plus la situation déjà très difficile. Si la rentrée semble relativement bien se passer, cela résulte de la politique de diminution des recrutements d’élèves pour supprimer les dédoublements des classes et donc le personnel enseignant nécessaire. Le budget confirme par ailleurs le traitement de faveur de l’enseignement privé qui ne perd que 8 postes sur 48. A cela s’ajoute la réduction des personnels techniques. L’EAP reste le parent pauvre avec 20% de crédits du budget du MAP pour 54% des personnels.
Elle dénonce la dérive des mesures catégorielles financées sur la masse salariale grâce à la réduction des effectifs.
Elle fait remarquer que parmi les mesures sectorielles présentées, certaines ne sont que des mesures réglementaires visant à traiter la situation des personnels rémunérés au dessous du niveau du SMIC.
Elle transmets une motion voté dans un CTP départemental relatif à l’utilisation de crédits d’action sociale à d’autres fins (pour des raisons de trésorerie semble-t-il), empêchant des personnels de percevoir les aides familiales qui leurs étaient dues.
FO : précise que les engagements 2006 concernant la requalification n’ont pas été tenus (…)
CFDT et UNSA : je ressemblais mes idées pour raconter quelques choses d’intéressantes à notre ministre, donc je n’ai pas bien noté le contenu de leur intervention !!
CGT : a notamment insistée sur les engagements non tenus sur la requalification des catégories C. Elle a également mis sur la table le licenciement de 4 vacataires de DDAF après de nombreuses années de services.
SUD RURAL : j’ai remis une couche sur les difficultés de la rentrée, ayant conduit à la mobilisation des parents d’élèves dans certains lycées. Inquiétude sur le financement des assistants d’éducation sur le budget des établissements. J’ai enfin fait part de mon étonnement de voir dans le feuille de route, que la priorité affichée pour l’EAP est le rôle des établissements dans l’ingénierie territoriale, avant même sa mission fondamentale d’enseignement pour les métiers des secteurs de l’agriculture et du monde rural.
J’ai ensuite évoqué le manque de reconnaissance du travail des personnels, notamment des personnels de catégories B et C. La gestion imposée par la LOLF, les négociations sur les ratios promus-promouvables, montrent le manque d’ambition du ministère. J’ai réaffirmé le fait que les primes exceptionnelles ponctuelles et catégorielles ne constituent pas une politique de valorisation des personnels. Enfin, aucune perspective n’est donnée aux emplois vacataires, CDD, emplois gagés. J’ai rappelé que les CDI actuellement en création ne règlent pas le problème de la précarité et que nous continuerons à exiger la titularisation des personnels ayant des fonctions permanentes de services publics.
Sur le plan des réformes au MAP (fusion DDA-DDE, enseignement sup.), j’ai surtout insisté sur le manque d’argumentaire crédible, qu’un débat ouvert et sans arrière-pensée sur les missions de services publics pour les zones rurales, permettrait de définir. Il en résulte l’impression que l’enjeu se résume à l’économie de moyen, malgré les tonnes d’arguments creux qui nous sont présentés. J’ai également pointé les problèmes de méthodes dans la conduite des ces réformes qui n’inspirent aucune confiance quant aux intentions réelles (manque de transparence, dénaturation de la notion d’expérimentation, etc.).
Enfin, pour finir, j’ai annoncé que Sud Rural soutenait les initiatives en cours contre les dispositions de la Loi d’Orientation Agricole, interdisant toute publicité et promotion des produits phytopharmaceutiques. Ceci est totalement contraire à nos conceptions du rôle de l’Etat qui doit agir en faveur d’une agriculture respectueuse de l’environnement que nous défendons, mais c’est aussi contraire aux engagements du MAP dans son plan stratégique de développement durable et contradictoire avec sa politique d’aide à l’agriculture biologique.

Après nous avoir entendu, notre ministre nous a laissé poursuivre la réunion avec D. Sorain. Celui-ci nous a refait de longs développements sur les vertus de ce budget 2007 et sur l’intérêt de la feuille de route de modernisation, après quoi il a répondu à un certain nombre des commentaires et questions des OS.

- Sur le plan de la fusion DDA-DDE, il a réaffirmé le souci de dialogue du MAP dans cette réforme et affirme que des consignes ont été données pour que le dialogue soit de mise localement dans les départements concernés. La vague actuelle concerne 8 départements et pas plus et un bilan sera fait fin 2007 pour évaluer les résultats de ces fusions. Une démarche similaire est en cours dans deux départements pour le rapprochement des services d’inspection de l’agriculture et du travail.
Rassurons-nous, toutes ces réformes ont pour seul objectif le renforcement de la place du MAP !!

- Concernant les ressources humaines, D. Sorain reconnaît que la mauvaise estimation des départs en retraite (en moins) a conduit à limiter les recrutements pour remplacement, mais histoire de nous rassurer, il annonce un important effort en 2007 pour les requalifications et les primes (le plan de requalification sur 5 ans devrait concerner 900 agents de catégories A et B, et devrait, selon lui, avoir un impact fort sur les salaires des personnels de catégories C). Il annonce cependant que certaines propositions de requalifications des agents de catégories C, n’ont pas été acceptées par Bercy en 2006 correspondant à une enveloppe financière de 600 000€ du budget 2006. Le MAP est ainsi en train d’étudier un projet d’attribution de cette somme sous forme de prime exceptionnelle de fin d’année, qui serait destiné (mais là les choses ont été un peu confuses malgré les demandes de clarifications des OS), aux personnels de catégories C (de l’EAP ? et des secrétaires administratifs ?).
La CGT s’est indignée du manque de pugnacité du MAP pour faire accepter ces choix auprès de Bercy et a proposé le vote d’une motion demandant à ce que le MAP assure la requalification des personnels en mobilisant l’enveloppe prévue. L’ensemble des OS a voté pour et l’administration contre, D. Sorain annonçant que le maximum avait été fait du point de vue administratif et que l’on ne pouvait pas outrepasser le refus de Bercy.

- Au niveau de l’EAP, D. Sorain rappelle que 2,9 millions d’€ ont été débloqués pour pallier aux problèmes de la rentrée (recrutement d’assistants d’éducation et de professeurs) et que le dégel des crédits de l’enseignement était une priorité. Face au constat de l’érosion du public d’élève (-1,9%), il nous annonce que la DGER en étudie les causes et les pistes à envisager pour enrayer cette situation. La FSU a conseillé de ne pas trop se creuser les méninges, le diagnostic de cette érosion est simple et purement mécanique : moins de classes, moins d’élèves par classes ne peuvent qu’aboutir à moins d’élèves au total.
D. Sorain annonce ensuite, que la priorité est à nouveau donnée à la formation des enseignants, mais cela fait déjà beaucoup de priorités annoncées depuis le début de la réunion et rien ne nous permet d’être confiant sur la valeur de ce nouvel engagement. Enfin, comme nous pouvions le craindre, la réponse apportée au traitement de la précarité passe par l’application de la circulaire 2005 prévoyant le passage en contrat CDI.

J’ai du quitter la réunion un peu avant la fin de la réunion, au moment ou les deux derniers points à l’ordre du jour étaient abordés (pour lesquels je n’avais pas de mandat pour voter) :
-    prolongement d’un an des mandats des élus à la CAP des agents techniques et agents des services techniques de la formation et de la recherche dans la perspective de la fusion de ces corps de catégories C. Accord des OS
-    suppression de l’agence centrale des organismes d’intervention dans le secteur agricole (ACOFA) dans le cadre de la réforme des offices. (Résultat du vote ?)

En définitive, il est préoccupant de constater l’énergie que les services du ministère doivent dépenser pour argumenter un budget qui n’est pas en phase, à la fois avec les priorités et les objectifs affichés et encore moins avec la situation effective des services et de l’enseignement agricole. Dans ce contexte l’exercice du dialogue social est vain et je crains que les intentions récentes de Chirac en la matière n’y changent rien tant que la finalité de démantèlement de l’Etat et des services publics reste la priorité politique du moment.

Denis Lépicier

Par sud rural
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