Le Ministre de l’Agriculture (Hervé Gaymard à l’époque) l’avait annoncé en 2003, il veut un « enseignement supérieur agricole, agro-alimentaire et vétérinaire (ESAAV) fortement identifié et résolument inscrit dans le contexte universitaire national et international ». Dans son discours de présentation de la réforme à l’ENESAD, en décembre 2003, Michel Thibier, représentant la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du Ministère de l’Agriculture n’a pas hésité à qualifier l’ESAAV d’obsolète. Les 19 établissements publics sous tutelle du Ministère de l’Agriculture seraient subitement devenus inadaptés au « contexte émergeant de compétition internationale de l’offre de formation et de construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur ». L’ESAAV doit être plus lisible au niveau national et international et il doit être plus compétitif, nous dit-on et il doit pour cela se concentrer, fusionner. Sur la base des projets proposés par les établissements établis dans des délais qui n’ont permis qu’une consultation très restreintes, et des avis d’une commission d’experts, le Ministère a sorti du chapeau une restructuration de l’enseignement supérieur en 6 pôles de compétences pluridisciplinaires en sciences et technologie du vivant (pôle francilien, Ouest, dijonnais, clermontois lyonnais, montpelliérain, toulousain). Chaque pôle est aujourd’hui dans une phase de définition d’un projet de restructuration de l’enseignement et de la recherche devant déboucher sur le fonctionnement opérationnel des pôles en septembre 2007.

       Sud Rural est présent dans ces débats, notamment dans la mise en place du pôle dijonnais. Si nous pouvons admettre que le rapprochement de certains établissements peut améliorer la lisibilité des formations et des activités de recherche, justifier la réforme par la nécessité d’accroître la compétitivité de l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire inscrit d’emblée les établissements dans une relation de concurrence et introduit inévitablement la notion de taille critique de viabilité (une masse critique de 1000 étudiants et un potentiel humain de 200 chercheurs et enseignants-chercheurs sont « imposés »). Ces perspectives, situées dans une contexte d’intenses restructurations des Universités et de réforme de la recherche (faisant suite au mouvement Sauvons la Recherche de 2004),  ne garantissent pas le maintien de certaines missions de services publics (accessibilité  sur l’ensemble du territoire, maintien de filières à faibles effectifs) et laissent craindre le pire pour les plus petits établissements. Ainsi, à Dijon, partant d’un rapprochement de l’ENESAD et de l’ENSBANA (Ecole Nationale Supérieure de Biologie Appliquée à la Nutrition et à l’Alimentation), le projet se dirige vers un rapprochement fort entre l’ENESAD et l’Université, rendant possible à moyen terme l’absorption du premier par le second. Dans le cas dijonnais, Sud Rural revendique le maintien de l’autonomie de l’ENESAD, d’une part, afin de laisser une chance de survie aux formations d’ingénieurs reconnues pour leur caractère innovant et fortement ancrées dans le monde professionnel et d’autre part, pour ne pas compromettre le devenir de la composante (importante) de l’ENESAD qui accompagne le développement de l’enseignement technique agricole (CNERTA, GEPA).

       Sans être opposé a priori à des évolutions des structures dans l’Enseignement supérieur agricole, Sud Rural se mobilise sur l’ensemble des pôles pour contribuer à ce qu’ils se traduisent par le développement du service public d’enseignement supérieur et refuse qu’il ne se réduisent à des économies de moyens rognant sur la qualité et les conditions de travail. L’offensive généralisée du gouvernement actuel sur le démantèlement de l’ensemble des services publics ne peut que renforcer notre inquiétude sur les véritables intentions de notre Ministère concernant l’enseignement supérieur agronomique.

14 novembre 2005 ; 30 jours avant Hong Kon

LE DOSSIER OUBLIE : LES BREVETS QUI TUENT

par Raoul Marc JENNAR, chercheur auprès de l’URFIG et de la Fondation Copernic

Depuis le début de cette année, des pays comme l’Afrique du Sud, l’Inde, le Kenya ou la Thaïlande n’ont plus le droit de fabriquer des médicaments génériques libres de droits. En effet, le 31 décembre, se terminait une période de 10 ans, considérée comme transitoire, pour l’application aux pays en développement de l’Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle en rapport avec le Commerce (ADPIC). Ces pays ne peuvent plus copier librement les médicaments mis au point après 1995.

L’ADPIC porte à vingt ans la durée du brevet sur les médicaments qui, avant la signature de cet accord, variait entre 5 et 15 ans selon les pays. Pendant vingt ans, il est interdit à toute entreprise pharmaceutique de fabriquer des versions génériques de molécules nouvelles. Ce qui exclut les revenus modestes de tout accès aux nouveautés thérapeutiques. La santé est réservée à ceux qui peuvent payer.

L’ADPIC est un des accords négociés dans le cadre de l’Uruguay Round, signés en 1994 et gérés par l’Organisation Mondiale du Commerce. Le paradoxe de cet accord, c’est qu’il érige des protections au nom de la lutte contre le protectionnisme. Mis en œuvre par une institution qui fait du libre-échange, de l’accès au marché, de la privatisation de toutes les activités, de la compétition et de la concurrence l’alpha et l’oméga des rapports humains, il protège les propriétaires d’un brevet. Certaines dispositions de l’ADPIC concernent explicitement les produits pharmaceutiques. Comme si un médicament était une marchandise; comme si un médicament devait d’abord servir la rentabilité des firmes pharmaceutiques ; comme si un médicament ne devait pas échapper aux règles du marché.

A cet argument, les défenseurs de l’ADPIC répondent que les brevets et les recettes qu’ils procurent sont indispensables pour financer la recherche et le développement. C’est l’argument classique des industries pharmaceutiques et de leurs lobbies. Ce qu’ils oublient d’avouer, c’est que moins de 10% de la recherche médicale sont consacrés aux maladies qui touchent 90% de la population mondiale. A peine 1% des nouveaux médicaments mis sur le marché concernent ces maladies.

L’ADPIC a eu une conséquence immédiate : la flambée des prix des médicaments. Or, plus que le commerce, la santé est un indice du niveau réel de développement. Onze millions de personnes meurent chaque année de maladies infectieuses faute d’avoir accès aux médicaments essentiels, soit un peu plus de 30.000 par jour. Deux milliards d’êtres humains n’ont pas accès aux soins de santé de base, parce que ceux-ci sont trop coûteux. Le droit à la santé du plus grand nombre passe après les profits de quelques-uns.

L’effet direct de l’ADPIC a été finalement reconnu lors de la conférence ministérielle de l’OMC à Doha, en novembre 2001 : il y a une incidence directe et forte de la réglementation des brevets sur les prix des médicaments. Les ministres ont formé le vœu que l’ADPIC « n’empêche pas les Membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique » et ils ont affirmé que l’ADPIC ne doit pas empêcher « de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments. » Ils souhaité qu’aucune plainte ne soit déposée contre un pays qui, ayant une capacité de production pharmaceutique, aurait recours à la pratique de la « licence obligatoire » (production de médicaments génériques sans le consentement du détenteur de brevet) et autoriserait la fabrication de médicaments de qualité fabriqués à bas prix. Peu de pays sont concernés : l’Afrique du Sud, le Brésil, l’Inde, le Kenya, la Thaïlande…Quant à l’immense majorité des pays frappés par de nombreuses maladies mortelles et qui ne possèdent pas d’industrie pharmaceutique, un accord intervenu le 31 août 2003 leur permet de recourir aux « importations parallèles » (le droit d‘importer des médicaments du pays où ils sont les moins chers, sans l’accord du détenteur de brevet). Mais cet accord impose de si nombreuses conditions qu’il est impraticable.

Maintenant que les dérogations en faveur des pays du Sud ayant une capacité de production pharmaceutique sont venues à terme, que valent encore les engagements en faveur de ceux qui

n’ont pas de moyens de production, qui dépendent totalement des premiers et qui ne pourront plus obtenir de médicaments génériques ? Les brevets tuent les malades.

Alors que l’OMC va tenir, à la mi-décembre, sa 6^e conférence ministérielle, force est donc de constater que l’accès aux médicaments essentiels est toujours contrarié par l’ADPIC en dépit des textes interprétatifs adoptés en 2001 et 2003. Au contraire, on observe la négation systématique de ces interprétations par les pays riches. Ceux-ci, chaque fois qu’ils négocient un accord de libre-échange bilatéral, intègrent dans celui-ci des dispositions qui augmentent la protection des brevets au-delà même de ce que prévoit l’ADPIC. Plutôt que d’accroître la flexibilité de l’ADPIC dans ce domaine vital de l’accès aux médicaments, l’Union européenne – c’est-à-dire les 25 gouvernements et donc aussi le nôtre - et les USA s’efforcent de la faire disparaître.

Plus fondamentalement, dix ans après l’entrée en vigueur de l’ADPIC, qui promettait un accroissement de la R&D grâce à la protection accrue des brevets, on est loin du compte. Comme le souligne le Dr Karim Laouabdia, un des responsables de Médecin Sans Frontières International, « en ce qui concerne les besoins des pays en développement, les promesses n’ont pas été tenues. Le système des brevets est censé stimuler l’innovation, mais il n’y a aucun mécanisme pour orienter cette innovation. Le système est animé par la recherche du profit. ».

La possibilité pour les pays qui ne sont pas en mesure de produire des médicaments génériques d’en importer a été introduite avec l’accord de 2003 sous forme d’une dérogation provisoire aux dispositions de l’ADPIC. Cette dérogation doit être activée à la fois par le pays importateur et par le pays exportateur qui doivent le notifier à l’OMC et démontrer ainsi qu’ils remplissent les multiples conditions imposées par l’accord de 2003. Or, au cours des deux années écoulées, aucune notification n’a été présentée à l’OMC. Comme le constate MSF, « il n’y a pas la plus petite preuve que cet accord fonctionne effectivement.» Ce qui signifie, en clair, qu’aucune solution n’a été apportée au problème de l’accès aux médicaments essentiels. Rien n’a changé : en moyenne, au moins 30.000 personnes continuent de mourir chaque jour de n’avoir pu recevoir les soins dont elles avaient besoin.

Face à cette tragédie, les pays africains ne veulent plus d’une solution provisoire qui ne fonctionne pas. Ils demandent que soit adoptée, à Hong Kong lors de la prochaine conférence ministérielle, une réforme de l’ADPIC qui apportera une solution permanente rendant aisées l’exportation et l’importation de médicaments génériques. A l’OMC, le groupe des pays africains a déposé une proposition détaillée qui représente une base discutable pour une négociation.

Le 25 octobre, lors d’une réunion du Conseil de l’ADPIC, à l’OMC, les USA ont objecté qu’une modification de l’ADPIC ne pouvait aller au-delà d’une transposition technique de l’accord impraticable de 2003. L’Union européenne a adopté le même point de vue ainsi que l’Australie, le Japon, la Nouvelle Zélande et la Suisse. Par contre, la proposition africaine a reçu le soutien explicite du Brésil, de la Chine, de l’Inde, de la Jamaïque et des Philippines.

La Commission européenne a confirmé il y a quelques jours, au Parlement européen, l’essentiel de la position que défend l’Europe en cette matière : « La Commission ne voit pas la nécessité d’une réunion spéciale à l’OMC pour examiner si les règles de l’OMC existantes en matière de brevets sont suffisantes pour rencontrer les besoins des pays en développement en ce qui concerne la santé publique. L’Accord ADPIC, la Déclaration de Doha et la décision du 30 août 2003 fournissent les flexibilités suffisantes pour permettre aux membres de l’OMC de protéger la santé publique et de promouvoir l’accès aux médicaments. » Une fin totale de non recevoir à la demande des pays les plus concernés.

Une fois de plus, l’OMC ne peut cacher ce qu’elle est en réalité : l’enceinte où les pays les plus riches s’efforcent de dicter leur loi à l’ensemble de la planète.

Une fois de plus, l’Union européenne, à l’inverse d’une rhétorique généreuse qui ne trompe plus personne, n’est pas aux côtés des plus faibles. Nos 25 gouvernements soutiennent une Commission européenne qui ne sert que les intérêts des firmes pharmaceutiques. Peu importent les millions de vies sacrifiées sur l’autel du profit.

Sans une décision de modifier l’ADPIC afin que puissent accéder aux médicaments ceux qui en ont besoin, il vaut mieux qu’il n’y ait aucune décision à Hong Kong. C’est plus important que tout le reste. C’est de la vie ou de la mort qu’il s’agit.

Nourrir le monde ou l’agrobusiness. Enquête sur Monsanto, par Isabelle Delforge. Publié à Bruxelles par Les Magasins du Monde Oxfam et Oxfam-Solidarité, à Poitiers par Orcades et à Lausanne par la Déclaration de Berne, mai 2000, 110 pages.

Pour les générations de la première moitié du XXe siècle, l’Allemand Krupp, le Britannique Vickers et le Français Schneider-Creusot étaient devenus synonymes de marchands de mort. Pour ceux qui sont nés après 1945, c’est l’Américain MONSANTO qui a pris cette sinistre succession. Car, aujourd’hui, s’il est une entreprise dont les activités en ont fait le symbole mondial de la nécro-entreprise, c’est incontestablement cette société transnationale qui, de l’agent orange à la semence « Terminator» en passant par la production de PCB, de pesticides et herbicides hautement toxiques, d’hormones de croissance cancérigènes et d’organismes génétiquement modifiés (OGM), a recherché les profits les plus grands en fabriquant les produits les plus nocifs. Tout en affirmant le contraire et en prétendant promouvoir les sciences de la vie et nourrir l’humanité… !

 Cette identification de MONSANTO  avec la production pour la mort peut même être poussée plus loin encore puisque des liens parfois étroits l’associent au nazisme. Parmi ceux-ci, on notera que MONSANTO est devenu, après la deuxième guerre mondiale, un partenaire de l’IG Farbenfabriken au sein de Chemagrow Corporation. L’IG Farbenfabriken avait apporté un soutien financier décisif au parti nazi dans les années trente et elle avait fabriqué le gaz destiné à Auschwitz au début de la décennie suivante. A Chemagrow Corporation, des chimistes nazis et américains ont travaillé ensemble à la mise au point d’armes chimiques, les premiers partageant avec les seconds le fruit de leurs expériences dans les camps d’extermination de l’Allemagne hitlérienne.

 Personne ne sera plus surpris, dès lors, de lire de la plume même d’Edgar Monsanto Queeny, président de cette entreprise à partir de 1943, qu’il se reconnaissait comme «a cold, granitic believer in the law of the jungle¹. Ce qui est à l’œuvre avec MONSANTO, c’est l’idéologie du plus fort, nourrie des théories économiques des libéraux manchestériens et de leurs disciples de l’Ecole de Chicago.

 Alors que les productions de MONSANTO sont autant d’atteintes aux droits fondamentaux des êtres humains, les gouvernements réagissent au mieux par l’indifférence, au pire – et le plus souvent – par la complicité. Face à cette désertion de ceux qui sont censés exercer la responsabilité de l’intérêt général, il ne reste plus aux citoyens qu’à prendre en charge eux-mêmes la qualité de leurs moyens de subsistance et de leur cadre de vie. Ce qui commence par l’information.

 Le livre qu’offre Isabelle Delforge à toute personne attentive à la manière dont les acteurs économiques façonnent nos vies est un cri. Un cri de la société civile. Un cri citoyen. Dans la lignée d’une Susan George ou d’une Viviane Forrester, l’auteur nous fournit des clés pour se désintoxiquer des mensonges des acteurs politiques, des manipulations de la publicité et des imprécisions d’une presse trop souvent silencieuse, presque toujours caricaturale et parfois même complaisante. Le livre qui nous est proposé ne nous apprend pas seulement l’histoire d’une entreprise américaine devenue un géant mondial de l’agrochimie. Il nous montre comment une entreprise transnationale devient peu à peu une pieuvre dont les tentacules enferment les peuples de tous les continents et prend progressivement le contrôle du plus vital de tous les secteurs : la chaîne alimentaire et sanitaire.

En agissant sur l’alimentation et sur la santé, on s’assure un contrôle absolu des peuples placés ainsi dans une dépendance totale. Aldous Huxley et Georges Orwell sont dépassés par la réalité. Selon la formule utilisée par un de leurs cadres, « la captation de la totalité de la chaîne alimentaire » est l’objectif ultime des transnationales de l’agrochimie. La fabrication d’OGM et le brevetage du vivant en sont les moyens techniques. L’Union Européenne et l'Organisation Mondiale du Commerce fournissent le cadre légal.

 Pour protéger et accroître la production agricole, MONSANTO propose des pesticides et des herbicides. Les performances toujours plus poussées  de ceux-ci finissent par mettre en péril la plante même qu’on veut protéger. Plutôt que de remettre en cause le productivisme à l’origine de cet usage intensif de produits qui empoisonnent les sols et les réserves en eau, qui ont un impact sur la santé des animaux et des consommateurs et qui grèvent le budget des exploitants agricoles, plutôt que de donner à la recherche l’objectif de diminuer la nocivité des produits de traitement, MONSANTO et les autres géants de l’agrochimie préfèrent recourir aux manipulations génétiques sur le vivant. Car l’objet de la recherche, ce n’est pas l’amélioration de la qualité de la vie et de l’environnement, c’est l’invention de ce qui est susceptible de devenir commercialisable. On crée donc des espèces végétales MONSANTO qui résistent aux pesticides et aux herbicides MONSANTO. Et à eux seuls. Le lien de dépendance est établi puisqu’il faut nécessairement avoir recours aux uns et aux autres pour garantir la production. « Chaque graine génétiquement modifiée est la propriété de son inventeur » souligne José Bové, qui ajoute « Les OGM sont une technique de domination et la brevetabilité est le principal outil permettant cette domination.² » Car, pour conforter et étendre ce lien de dépendance à l’ensemble de la planète, MONSANTO fait breveter les OGM. Ces brevets sont protégés par les règles sur le brevetage du vivant imposées à tous les pays par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et, dans l’Union Européenne, renforcées par une directive du 6 juillet 1998 dont la portée est plus large encore et qui est, en outre, imposée aux « partenaires » de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

 Mais cela ne suffisait sans doute pas. Pour garantir une «captation » totale de la chaîne alimentaire et empêcher toute velléité d’indépendance des paysans, le « génie génétique »  est devenu faustien : il a donné naissance à une semence qui ne germe qu’une fois, grâce à l’introduction d’un gène auto-destructeur. C’est la semence Terminator dont MONSANTO a acquis les droits. Elle rend impossible le recours traditionnel à la semence fermière, c’est-à-dire la semence prélevée dans la production de la récolte précédente, ce qui oblige le paysan à acheter chaque année de nouvelles semences. On comprend dès lors l’indignation d’un José Bové : « Ces pratiques violent le droit ancestral, millénaire, et reconnu partout dans le monde, à prélever sur sa récolte pour celle à venir. »  L’annonce récente par MONSANTO de l’abandon de cette semence n’empêche pas sa fabrication par d’autres firmes et, en particulier, sa commercialisation prochaine par son inventeur, la firme Delta & Pine Land Co. La technologie Terminator a fait l’objet d’une trentaine de brevets détenus par différentes sociétés transnationales agrochimiques.

Afin de s’assurer le contrôle de la chaîne alimentaire mondiale, « de la graine à l’assiette » comme dit José Bové, les transnationales de l’agrochimie, MONSANTO en tête, s’emploient désormais à étendre la pratique des manipulations génétiques et du brevetage à toutes les espèces vivantes susceptibles de servir comme aliments ou comme médicaments dans l’ordre végétal, mais également dans l’ordre animal où le recours aux hormones ou autres activateurs  de croissance, l’emploi de farines animales fabriquées à partir de composants dangereux pour la santé (quand il ne s’agit pas tout simplement d’excréments ou d’huiles de vidange...), l’usage intensif d’antibiotiques, montrent déjà que l’objectif n’est pas de fournir une alimentation de qualité, mais de satisfaire la recherche de profits toujours plus grands par les branches pharmaceutiques de l’agrochimie mondiale.

Avec les OGM et le brevetage du vivant, un mécanisme de la servitude se met en place où paysans et consommateurs du monde entier deviennent les otages des transnationales du complexe agrochimique.

Au nom d’un objectif défini non pas en fonction des besoins réels des peuples, mais bien en fonction des profits recherchés par ceux qui agissent en amont comme en aval de la production agricole, un productivisme frénétique conduit à des pratiques dommageables pour des milliards de personnes dans les pays du Sud, mais également et de plus en plus, dans les pays industrialisés. Sans que les paysans aient formulé une demande, sans qu’ils aient été consultés et sans qu’ils aient pu exprimer un choix, un modèle productiviste leur a été imposé.

La généralisation des OGM brevetés dans le cadre des politiques prônées par l’OMC va dépouiller les peuples du Sud de leurs ressources naturelles et maintenir sinon accroître la famine et la malnutrition. Elle favorise déjà l’exode rural et la désertification des campagnes tout en provoquant la destruction massive des éco-systèmes. D’un point de vue sanitaire, elle fragilise, par les incertitudes qui demeurent, la qualité de la chaîne alimentaire tout en déclenchant, ce dont on est certain, des mécanismes susceptibles de rendre incurables certaines maladies chez les plantes, les animaux ou les humains. Enfin, l’introduction dans l’ordre naturel de variétés génétiquement modifiées provoque une « pollution génétique » dont les conséquences sont à ce jour totalement imprévisibles.

Mais de tout cela, MONSANTO n’a cure, puisque, selon son directeur de la communication, « Nous n’avons pas à garantir la sécurité des produits alimentaires génétiquement modifiés. Notre intérêt est d’en vendre le plus possible³. » Propos qui ne seront pas contredits par ceux qui, à l’OMC, fournissent le cadre légal aux pratiques des entreprises transnationales agrochimiques dont MONSANTO constitue à la fois une avant-garde, un modèle achevé et un symbole.

Quand la qualité de la vie et la sécurité sanitaire laissent indifférents ou négligents la plupart des décideurs politiques, crispés sur le court terme et sensibles aux pressions des milieux d’affaires, quand les acteurs économiques refusent toute fonction sociale et privilégient la recherche effrénée d’un profit toujours considéré comme insuffisant, quand la recherche scientifique, délaissée par les pouvoirs publics, doit vendre son indépendance aux bailleurs de fonds privés et renoncer dès lors à sa capacité critique et à une interrogation permanente sur son rôle dans la société, ce qui triomphe c’est une organisation marchande du monde. Au bénéfice exclusif, mais considérable d’une toute petite minorité d’individus et de ceux qui sont à leur solde.

Cette dérive est voulue par les sociétés transnationales et acceptée par leurs relais dans la classe politique. Les accords de l’Uruguay Round gérés depuis 1995 par l’OMC lui ont fourni un cadre légal et l’illusion de la légitimité. Mais ils ont favorisé en même temps une prise de conscience planétaire des enjeux vitaux auxquels les femmes et les hommes sont aujourd’hui confrontés. Le livre d’Isabelle Delforge, qui nous dévoile les objectifs et les méthodes d’un des plus importants acteurs de la marchandisation de la planète, nourrit cette prise de conscience. C’est un outil indispensable pour la construction d’un monde citoyen.

Dr. Raoul Marc JENNAR 

Chercheur

1 The Spirit of Enterprise, 1934.