compte-rendu du Bureau Sud Rural 19 Sept 2006

Publié le 6 octobre 2006 par sud rural

Compte-rendu du Bureau Sud Rural 19 Septembre 2006

Présents :
Membres bureau : R. Lassère, P. Ténèze, Y. Lhomet, D. Lépicier, F. Pasini, C. Roghi, C. Gébelin, Line Lainé, N. Poisot
Autres présents : H. Bauzou, Josiane Faurie (Lycée Tour Fondette), Pierre Bletterie

1. Actualité revendicative

* Enseignement technique agricole

D'une manière générale le mot d'ordre Sud Rural de mobilisation dans l'EAP du 14 septembre a été très peu suivi, notamment parce qu'il n'y a pas eu d'accord unitaire sur cette journée.
- A Pezenas, le lycée a été bloqué par les parents d'élèves à l'appel de la FCPE avec le soutien de Sud Rural. Les parents réclamaient l'affectation de 5 enseignants manquants (sur 25 au total) à la rentrée dans ce lycée qui est en augmentation d'effectifs élèves (forte demande).
- A Tour Fondette : il ne s'est rien passé le 14 en intersyndicale. La rencontre Sud Rural avec le SRFD montre que le SRFD a de moins en moins de marges de manoeuvres pour gérer la crise de moyens de l'EAP
- Auvergne : audience de Sud Rural au SRFD, pour lequel la rentrée se passe bien malgré une diminution de 2,8% d'effectifs d'élèves.
- Normandie : les regroupements de filières sur plusieurs Lycées sont de plus en plus fréquents, avec les conséquences que l?on connaît sur les conditions de travail des personnels

* Services déconcentrés

La fusion DDAF-DDE conduit à de très fortes tensions chez les personnels en raison de l?absence de transparence dans les modes de décisions. La mobilisation est cependant très difficile sur ce sujet.
Concernant la fusion, les revendications de Sud Rural sont :
- la reconnaissance des compétences des personnels par le maintien dans les DDAF de missions de services publics, telles que le conseil et l’ingénierie aux petites communes. Il n’est pas concevable de réduire les missions de l’Etat aux simples missions régaliennes en transférant les missions de services et de conseils aux collectivités locales ou au privé. C’est ce vers quoi pousse le processus de décentralisation actuel
La suppression des spécialités chez les IAE préfigure bien les manœuvres actuelles pour rompre avec la logique de métiers et introduire la flexibilité maximum dans le travail de chaque agent.
- L’harmonisation des régimes indemnitaires des agents DDE et DDAF est un préalable. C’est également le cas pour les fusions DDAF-DRAF, où la tendance est à confier du travail d’agents de DDAF à des personnels des DRAF (dont les primes sont plus élevées).

* Bilans des groupes de travail nationaux auxquels a participé SudRural

- CDI dans l?EAP (Nathalie P. y a participé)
Nous avons pris le train en route des discussions sur ce sujet. Il s'agissait de définir les conditions concrètes d?application de la circulaire du MAP relative à la mise en ?uvre de la Loi de juillet 2005 prévoyant la transformation sous certaines conditions, de CDD en CDI.
A notamment été négociée la prise en compte des contrats dits « 10/12 » de l?EAP (c?est à dire les contractuels embauchés pour l?ensemble de l'année scolaire, mais dont le contrat est interrompu pendant les 2 mois de congés d?été). Les CDI sont par contre toujours suivis par la CAP des contractuels. Enfin, le MAP a confirmé qu'il n'y aurait plus de concours type « Sapin ». On créée donc une nouvelle catégorie d'emploi contractuel, par définition sur des missions permanentes, puisqu'à durée indéterminée, mais sur un statut non titulaire.
Un piège redoutable du point de vue syndical !!
- réforme des statuts formation recherche (Denis L. y a participé)
Il s?agit principalement de fusionner l?ensemble des personnels de catégorie C dans un corps unique, comme cela ce fait pour l?ensemble de la fonction publique. Denis L. dispose d'info plus détaillées pour ceux qui le souhaitent.
- négociation des ratios promu/promouvables pour 2007 (Patrick Castro y a participé pour les corps de l'administration centrale et Denis L. pour les corps de l'EAP et techniques).
L'application de la LOLF à partir de 2006 modifie la gestion des avancements de personnels à l?'ntérieur des corps (changement de grade). Alors qu?antérieurement, les effectifs étaient définis par grade, la LOLF ne définit plus que la masse salariale totale pour le ministère ainsi que le nombre total d?équivalent-temps plein travaillé (ETP-T). Restent ensuite à définir les règles d'avancement dans chaque corps en fonction des critères de promouvabilité, mais surtout dans la contrainte forte de rester dans les clous de la masse salariale et du nombre d'ETP-T imposé. L'une des variables d'ajustement sera ainsi le ratio promu/promouvable.
En résumé, les conclusions sont les suivantes :
- premièrement, la masse salariale 2007 diminue de 14 M d'euros soit 0,74%,
- les discussions ont porté sur les catégories A et B. Les corps A+ n'ét'AFSSA. L?ensemble des syndicats a réclamé plus de transparence pour arbitrer globalement sur la répartition de la masse salariale,
- deuxièmement les négociations des ratios ont été très difficiles dans les corps à effectif important dans lesquels des effectifs importants de promotions étaient en jeu : taux de 6% de promus parmi les promouvables dans les corps de l?enseignement technique proposé par l'administration sans négociation possible, taux de 11% chez les techniciens supérieurs.
Denis L. prévoit de diffuser une note d?info sur ce sujet. Ces réunions ont au moins eu l'intérêt de disposer d'éléments chiffrés intéressants sur les effectifs par corps, les moyennes d'âge par échelon, etc. (à demander à Denis pour ceux que ça intéresse).

- Rencontre du secrétaire général :
Nathalie P., Henri B., François P. et Christian G. ont été reçu le jour de la réunion de bureau par M. Sorain, à sa demande (rencontre qu'l a tenu avec chacun des syndicats, pour présenter le budget 2007). Cette réunion a permis de faire le point sur les positions de Sud Rural sur les différents sujets ci-dessus.
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2. Développement et fonctionnement

21. Elections générales

Le journal spécial élections (tabloïd) dont le contenu est prêt, devrait être imprimé pour la mi-octobre.
Une affiche sera également imprimée (300 exemplaires). Yves Lhomet fait une proposition au bureau. Affiche très simple appelant à voter, peu de texte, dessin accrocheur.
Il est impératif que ce journal soit largement diffusé dans tous les services. Les membres du bureau se sont répartis les régions comme indiqué ci-après avec pour objectif d?établir une liste de correspondants régionaux s'engageant à assurer la diffusion du journal :
Région Responsables région Contacts envisagés
Bretagne Denis L. Gérard Weisse, Lapierre
Basse-Normandie Line L.
Haute Normandie M.C. Herboux et Line L.
Nord Pas de Calais et Picardie Pascal T. Jean-Y Roger
Ile de France Pascal T.
Denis L. (Sup) Pierre Blaterie
Michel Cartereau
Champagne-Ardennes (DDAF uniquement) Pierre Blaterie depuis Paris
Lorraine Yves L. H. Laxenaire
Franche-Comté Yves L. Dominique Déon
Bourgogne Denis L. Marcel Erhart
Christian Dunajsky
Laurent Pidancet
Centre J. Faurie
Pays de la Loire (DDAF, DSV uniquement) Pierre Blaterie depuis Paris
Poitiou-Charente Yves Lhomet, Claire Emmanuelle M. Berton et S. Françon pour EAP, ? P.Lolmède pour les SD
Auvergne Nathalie P.
Midi-Pyrénées Yves L. (coté Est)
Henri B. (sud) ? A.Bouard pour les SD65 A. Roy (ouest) contacté par Yves
Languedoc Roussillon Christian G
PACA Vaucluse : Christian G.
Reste ?
Rhône-Alpes François P. M C Penelon
C Quintin
Aquitaine Claire Emmanuelle M. pour les SD des 5 départements
Toutes les personnes volontaires pour diffuser sont conviées à contacter les personnes responsables de leur région (par mail : buro-sud-rural@ras.eu.org).
Plan de diffusion :
- dans l?EAP : distribution sur place dans les casiers des personnels
- dans les services déconcentrés : distribution sur place ou étiquetage des journaux nominativement (les listes de diffusion sont à demander à Henri Bauzou) pour chaque agent et envoi groupé de l?ensemble des exemplaires à chaque DDAF, DSV, DRAF.
Chaque responsable de région fait remonter à Denis pour le 10/10 :
- la liste des personnes à qui envoyer des paquets de journaux pour diffusion, avec adresse de réception du colis.
- le nombre d?exemplaires à envoyer : estimation sur la base de 100 ex. par département pour l?EAP, 120 ex. par département pour services déconcentrés.
- Si vous n'avez pas les listes électorales, demandez les à Henri Bauzou
Pascal T. et Pierre Bletterie recevront l'ensemble des exemplaires du journal et des affiches à Paris et assureront les envois à chaque personne identifiée (journaux, affiches, étiquettes pour services déconcentrés).
Claire Emmanuelle M. fait un mail de rappel sur les dates et les conditions de déroulement des élections générales. Elle enverra à l?ensemble des adhérents la version électronique de l'affiche. A vous de l'afficher ou bon vous semble.

22. Congrès

Claire Emmanuelle et Nathalie se chargent de mettre en forme le programme et de le diffuser aux adhérents, Catherine finalise un bulletin d?inscription. Deux thèmes de travail sont proposer pour le congrès : « pourquoi se syndiquer et comment agir ? » et « quel devenir pour le service public ? Quels enjeux ? »

23. ASMA

Avec les élections générales, la présidence actuellement assurée par l?UNSA changera de main, selon le principe de présidence tournante entre les organisations syndicales. FO qui est théoriquement le prochain syndicat à assurer la présidence, a laissé entendre qu'elle refuserait peut-être de prendre la présidence (pour des raisons inconnues) et que si FO refuse, la CGT, qui la suit, refuserait aussi. Dans un tel scénario, ce serait à notre tour d?assurer la présidence de l?ASMA.
Dans l'éventualité d'un tel scénario, le bureau a décidé de refuser de palier la défaillance de FO et de la CGT, en justifiant de notre manque d?expérience au sein de l?ASMA et notamment dans sa gestion budgétaire. Sachant d?autre part, que le remplacement de Pascal T. au CA de l?ASMA est à prévoir. La présidence de l'ASMA correspond à une mise à disposition à temps complet.

24. Budget

- dotation MAP :
La dotation 2006 s?élève à 23 869?. Il reste 9 873? à dépenser avant le 15 novembre 2006. Le plan de dépense retenu est le suivant :

* reprographie tabloïd : 3000 euros
* envoi des courriers journaux : 1000 euros
* achat ordinateur potable pour Nathalie (gestion site internet et CR divers dont ctpm) : 1000 ?
* Edition 2000 ou 3000 autocollants Sud Rural (voir avec Henri) : ?
* Achat coupon congrès SNCF : 500 euros
* Acompte Hébergement ? restauration Congrès : 2000 euros

Denis L. prend les contacts nécessaires pour l?engagement des dépenses prévues